15/10/2011

ACCORD PAPILLON ET DECRET BOURGEOIS: Le prix de l'inertitude

BLOG  marcelsel.com

 le prix de l'incertitude.

Après avoir attentivement relu l’accord papillon, le décret Bourgeois portant notamment sur la nomination des bourgmestres ainsi que l’échange en commission du 4 octobre entre Geert Bourgeois et Joris Van Hauthem (Vlaams Belang), je constate que j’ai été un peu rapide (et pas tout à fait juste) dans ma couverture de la non-nomination des bourgmestres — (tout comme Le Vif, du reste). Je vais essayer de préciser ce que tout cela cache, avec un peu plus de justesse qu’hier, pour la nomination des bourgmestres.


Tout d’abord, l’accord papillon stipule que le Conseil Communal propose un bourgmestre au gouvernement flamand. Celui-ci a alors 60 jours pour le nommer (ou non). Si dans les 60 jours, il n’a pas réagi, le bourgmestre est nommé. Une clause qui, dans la réalité, limite simplement le temps de réaction du gouvernement flamand, parce qu’on n’imagine pas qu’il «oublie» de ne pas nommer les bourgmestres «récalcitrants». Si le gouvernement flamand ne nomme pas le bourgmestre, celui-ci a 30 jours pour déposer un mémoire auprès des chambres réunies (donc bilingues) du Conseil d’État qui changera de président à chaque affaire. En cas de désaccord ou d’égalité de voix entre, par exemple, juges néerlandophones et francophones, c’est le président qui décidera. Il est communément admis que l’interprétation de la Circulaire Peeters par les uns et les autres est suffisamment différente pour que ce soit en définitive le président des chambres réunies qui aura le dernier mot. Et dans ce cas, la nomination dépendrait plus du hasard que d’une réelle décision réputée de justice. Mais on peut aussi se demander si, tant que la Circulaire Peeters n’est pas invalidée, le Conseil d’État pourrait justifier de la considérer comme inconstitutionnelle. La question posée par le bourgmestre non nommé ne pourrait d’ailleurs pas être celle de la légalité de la Circulaire Peeters en elle-même. Ce sont deux questions distinctes.

 

 

Après dépôt par le bourgmestre non nommé de son mémoire, le Conseil d’État a 90 jours pour se prononcer. Au bout de ce terme, s’il accepte la non-nomination, le conseil communal doit représenter une candidature. Et c’est là que le bât blesse. L’accord stipule : «Si l’Assemblée Générale (du Conseil d’État) confirme la décision du gouvernement flamand, le refus de nommer est définitif et le conseil communal confirme par un vote un nouvel acte de présentation dans les 30 jours.» Dans le texte, ce nouvel acte de présentation n’implique pas que la personne qui a été non nommée ne peut pas être représentée. Autrement dit, après avoir essuyé un refus, Damien Thiéry, par exemple, pourrait être à nouveau présenté par le conseil communal. Et c’est là qu’intervient le décret flamand. Il ajoute une clause : une fois qu’une personne n’a pas été nommée, elle ne peut plus être proposée à la charge de bourgmestre avant les élections suivantes, sauf faits nouveaux. La question à se poser alors, c’est « les négociateurs francophones savaient-ils que cette mesure venait interférer dans l’accord» ? Ou est-ce qu’ils ne savaient pas, et dans ce cas-là, le CD&V et le SP.& ont été comme qui dirait d’une duplicité qui n’augure rien de bon ? 

 

Car pour ce qui concerne le décret (l’interdiction à un bourgmestre non nommé de se (faire) re-présenter), je vois mal en quoi l’Assemblée Générale du Conseil d’État (les chambres bilingues, donc) pourrait contredire le gouvernement flamand, dès lors que celui-ci aura basé son refus de même considérer la candidature proposée sur un décret qui n’a en soi rien de révoltant (si ce n’est l’hypocrisie qui a amené à l’adopter). Car la question de la nomination (ou non) du bourgmestre ne se posera plus. Le Conseil communal reproposera très probablement Damien Thiéry, mais le gouvernement flamand ne statuera même pas sur une telle nomination, réputée illégale. Il rejettera tout simplement la présentation de la candidature en vertu du nouveau décret flamand. Et le candidat bourgmestre sera coincé jusqu’aux élections suivantes. 

 

Certains disent qu’une clause de sécurité existe. L’accord papillon précise en effet que :  «Les éventuels refus de nomination du Gouvernement flamand sont motivés étant entendu que ne peut être invoquée la simple existence d’un refus de nomination antérieur à l’entrée en vigueur de la présente réforme.» Ceci empêche en fait simplement le gouvernement flamand de refuser une nomination au seul prétexte qu’elle aurait été refusée auparavant. Ce serait efficace si les bourgmestres francophones de la Périphérie respectaient la circulaire Peeters. Autrement dit, s’ils cessaient toute résistance à une circulaire qui a été sévèrement critiquée par le Conseil de l’Europe, et par un tribunal de Mons (une décision que le gouvernement flamand ne reconnaît tout simplement pas). Mais si l’on considère que cette circulaire est abusive sur bien des points — ce que je considère évidemment —, je vois mal comment on pourrait obtenir son retrait sans cette résistance maïorale (maïeurs qui représentent d’ailleurs démocratiquement la population). 

 

Autrement dit, le seul moyen pour que cette «mesure de sécurité» (brandie comme joker par l’un ou l’autre journal) puisse être évoquée serait que les bourgmestres respectent à la lettre la circulaire contestée. On entre là de plain-pied dans la logique du gouvernement flamand. Cette clause n’a donc aucun intérêt, et aucune espèce d’efficacité. On peut faire confiance à Geert Bourgeois pour trouver des raisons à invoquer pour la non-nomination.

 

À l’arrivée, en combinant le décret de Bourgeois et l’accord papillon, les bourgmestres qui ne respectent pas à la lettre la Circulaire Peeters auront chacun, mettons, une chance sur deux d’être nommés (et la jurisprudence suffira-t-elle pour qu’ils soient tous nommés ?), si l’on part du principe qu’un président francophone aura une vision plus francophone des choses (correspondant au vote du Conseil de l’Europe) et qu’un président néerlandophone adhèrera plus certainement à la logique restrictive du gouvernement flamand, du reste adoptée par la quasi-totalité des partis néerlandophones.

 

Il reste que la Circulaire Peeters elle-même peut être attaquée devant le Conseil d’État réuni en chambre bilingue. Là encore, selon la langue du président, on peut imaginer que cela se jouera à nouveau à la roulette russe. Évidemment, si le Conseil décide de l’annuler, on jubilera dans le camp francophone, et on s’énervera dans plusieurs partis du camp flamand. Mais cela n’empêchera pas le gouvernement flamand d’émettre une autre circulaire similaire. Et le carrousel recommencera. Tant que la N-VA y siège ou y dispose d’un pouvoir quelconque, il paraît évident qu’elle s’acharnera. Et il faut noter qu’il se passera au maximum, à partir de la présentation d’un candidat-bourgmestre, 60 + 90 = 150 jours avant une décision définitive sur le sort du candidat. Il paraît aussi évident qu’une plainte portant sur la légalité de la circulaire Peeters pourrait en revanche mettre des années à être traitée par la même cour. Entre-temps, même si elle est annulée, l’interdiction de candidature faite éventuellement préalablement aux bourgmestres restera pleinement valable.  

 

L’on voit donc que les négociateurs n’ont en réalité pas tranché la question de la non-nomination, ni celle de la Circulaire Peeters. Ils l’ont laissée aux bons soins du Conseil d’État, et grosso modo au petit bonheur la chance. C’était le prix à payer pour avoir un gouvernement. Les partis néerlandophones ont accepté le risque d’être embêtés par des décisions contraires, mais comme ils gardent le pouvoir de décréter et de circulariser… À leur décharge, aller plus loin dans les concessions leur aurait valu un cataclysme au Parlement flamand. Quant aux partis francophones, ils nous ont vendu des solutions qui n’en sont pas réellement. Ce qui est stressant, c’est que les grands organes de presse semblent soutenir cette vision idyllique et se gardent bien de critiquer quelque partie de l’accord que ce soit. Ça, ce n’est pas normal. 

 

D’autant, enfin, que le cercle vicieux tourne toujours. Si le CD&V et l’Open VLD avaient laissé les écologistes entrer dans le gouvernement, ils se seraient retrouvés prisonniers d’une politique gouvernementale forcément orientée encore un peu plus à gauche qu’avec le PS, déjà dérangeant pour eux, et une probable punition à venir par leurs électeurs frustrés. Les tripartites sont déjà des facteurs d’immobilisme (la moitié des gouvernements de l’entre-deux-guerre étaient des tripartites, et cela a pu favoriser l’émergence de l’ordre nouveau comme Rex ou le VNV), une quadripartite serait un véritable boulet, et un cauchemar pour les partis flamands qui y participeraient, particulièrement les catholiques et les libéraux. En revanche, en ne laissant pas entrer Groen!, les deux partis se retrouvent dans un gouvernement qui n’a pas de majorité en Flandre, ce qui était déjà décrié d’avance par la N-VA. 

 

Le choix de l’Open VLD et du CD&V est donc logique. Il vaut mieux se donner une chance reprendre des couleurs à long terme, quitte à donner un argument de choix à Bart De Wever momentanément. L’atout des démocrates, c’est BHV avant tout. Mais je vois mal en ces temps de crise par quel miracle les partis flamands pourraient se refaire une santé en participant à un gouvernement déjà disparate. J’ose espérer que les politiciens francophones ont compris cette situation, pleinement. Et dans ce cas, la réforme de l’État a donc été signée, et BHV scindée, non pas pour obtenir la moindre certitude, mais pour reporter à demain les chances de l’État belge, temporisant dans l’espoir que les choses finiront par se calmer et que l’électeur flamand moyen retrouvera le chemin des partis traditionnels. Il y a eu du courage, c’est vrai, mais pas d’audace. De la part de personne.

 

Avouons toutefois que faire le gros dos est une technique qui peut fonctionner. Mais le minimum est alors de ne pas mentir à la population en se trémoussant joyeusement, victorieusement, triomphalement. L’accord papillon n’a pas sauvé le pays. S’il est relativement équitable (ce que je pense), il ne garantit pas l’équité (ça dépend de la bonne volonté, principalement, des partis néerlandophones). Il a juste reporté les questions fondamentales et pour le moment, renforcé les forces nationalistes en Flandre. Je pense que les chances de les affaiblir d’ici les prochaines élections sont proches du zéro absolu. Surtout avec un premier ministre au néerlandais loin d’être incorrect, mais proche de l’inacceptable (de par l’accent principalement) pour un nombre énorme d’électeurs du Nord. À ce titre, on peut regarder l’œuvre de Di Rupo comme un acte courageux de sauvetage peut-être désespéré, et le saluer en tant que tel. Mais le brandir comme un radeau de la Méduse doré et scintillant qui nous mènera à bon port au travers de tempêtes financières, fiscales, et de tourments économiques laisse entrevoir un besoin d’embellir la réalité qui n’est rien d’autre que terrorisant.

 

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