18/08/2011

Maingain préfère la dignité à la soumission

 

 

 

Maingain pose ses conditions à la scission de BHV  DAVID COPPI

jeudi 18 août 2011, 06:39

A la veille du premier round de négociations à huit partis, le président du FDF a les idées claires sur les termes possibles d’un compromis. Un entretien de David Coppi

Maingain pose ses conditions à la scission de BHV

Sylvain Piraux

Les négociations débuteront par BHV ? D’accord ?

Charles Michel a très bien fait savoir, comme président du MR, qu’il était hors de question d’isoler un pan de la négociation par rapport à l’ensemble de la réforme de l’Etat comme par rapport aux enjeux socioéconomiques. Nous n’allons donc pas nous engager dans un processus qui viserait à régler ou à traiter prioritairement le dossier de BHV sans que l’on ait l’ensemble des données liées à tous les dossiers que j’ai cités. Du reste, je ne crois pas que les marchés internationaux attendent une réponse au dossier de BHV !

Précisons : parler de BHV au début, vous y êtes opposé ?

Je ne dis pas que l’on refusera de parler de BHV au début des discussions, mais on ne séparera pas ce dossier des autres facettes de la négociation – au moins aussi importantes, et je pense notamment aux mesures budgétaires. La vraie priorité, elle est là, évidemment : budgétaire !

Au fait : figurerez-vous à la table des discussions ?

Cela dépendra de la configuration de la négociation : si l’on devait former une délégation pour le MR, je serais présent.

Au fond : quelles sont vos demandes face à celle, flamande, de scinder BHV ?

L’existence de l’arrondissement de BHV était une compensation au tracé de la frontière linguistique au début des années soixante. Donc, si d’aucuns du côté flamand estiment aujourd’hui qu’ils sont en droit de remettre en cause l’existence de BHV, nous sommes en droit, nous, de remettre en cause la frontière linguistique. Logique ! Et je rappelle au passage que cette circonscription électorale est à l’avantage de tous : elle profite aux francophones de la périphérie comme aux Flamands de Bruxelles.

J’ajoute : les meilleurs spécialistes du droit international, dont le professeur Behrendt de l’Université de Liège, confirment que les frontières administratives internes que nous aurions admises lors d’une négociation auront un effet dans l’hypothèse de la scission du pays.

Ceci encore : jamais la cour constitutionnelle n’a dit que la scission de BHV était la seule réponse possible à son arrêt.

« Modifier la frontière linguistique », dites-vous. Par l’élargissement de Bruxelles, on présume.

Oui. Un élargissement qui s’opérerait après une consultation des populations. En mars 2007, les quatre partis francophones ont signé – Philippe Moureaux, Jacques Simonet, Joëlle Milquet, Christos Doulkeridis, et moi-même – un document stipulant que toute « modification » de BHV justifierait que l’on parle des limites de Bruxelles… Dès lors que l’on parlera de scission, nous parlerons des limites territoriales, c’est évident.

La note d’Elio Di Rupo ne prévoit pas l’élargissement.

Nous viendrons avec nos amendements. Vous savez, il est faux de faire croire aux gens que l’on va stabiliser le pays parce que l’on va scinder le pays. Si on laisse faire les choses aux conditions des partis flamands, la scission sera la préfiguration du confédéralisme voire du séparatisme.

Ceux qui n’auront pas le courage de dire non à la scission de BHV n’auront pas davantage le courage demain de dire non à la scission de la Sécu, voire même du pays. C’est la grave erreur des francophones : ils ne voient jamais dans l’étape d’une négociation institutionnelle ce qui prépare déjà l’étape suivante dans le point de vue des Flamands.

L’idée dominante : immuniser les six communes à facilités, et appliquer la scission au-delà.

A supposer même que l’on prenne cette hypothèse, il faudrait une avancée en contrepartie : la ratification de la convention-cadre, du Conseil de l’Europe, sur la protection des minorités nationales. Ses effets juridiques devraient alors jouer pleinement pour les francophones au-delà des six communes. Mais la Flandre refuse jusqu’à présent de ratifier la convention.

Là, on croit apercevoir, dans vos propos, un espace pour la négociation…

Oui. Mais si on me dit que tout est impossible : pas d’élargissement, pas de convention-cadre, pas d’extension des compétences de la Communauté française en périphérie… alors !

Elargissement, convention-cadre, extension des pouvoirs de la Communauté : ce sont vos trois demandes. Et il peut y avoir une combinaison des éléments ?

Il peut y avoir un patchwork, oui. Ces éléments permettent, chacun à leur façon, de ne pas enfermer Bruxelles dans son carcan. Ne nous laissons pas berner.

21:04 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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