03/08/2011

Elio Di Rupo : crise gouvernementale: réforme de l'ETAT

 

 
  • Ce que contient la note Di Rupo

OLIVIER MOUTON

lundi 04 juillet 2011, 18:05

La note d'Elio Di Rupo prévoit essentiellement des mesures d'assainissement budgétaire et une vaste réforme de l'Etat, avec notamment la scission de BHV.

 

 
« Cinq réformes majeures sont proposées pour garantir l'avenir avec l'ambition de créer 250.000 emplois d'ici 2015, a annoncé Elio Di Rupo, en assainissant les finances publiques et avec une grande réforme de l'Etat. »

Après les notes successives présentées à l'issue de leurs missions royales par Bart De Wever, Johan Vande Lanotte et Wouter Beke, Elio Di Rupo s'est donc lancé dans le grand bain de l'examen écrit. Un quitte ou double. Et un travail de synthèse plus large : outre les contours de la sixième réforme de l'Etat, le formateur aborde également l'assainissement des finances publiques.

La synthèse d'Elio Di Rupo s'apparente à un exercice d'équilibriste qui tente de concilier les revendications de la gauche et de la droite, des partis flamands et francophones. Certains points fâcheront, de part et d'autre. On songe plus particulièrement au statut des francophones de la périphérie pour les partis francophones et aux modalités de la réforme de la loi de financement pour les partis flamands.

De là à provoquer la rupture immédiate ? On s'attend plutôt à un « oui, mais » des formations politiques. Avec, dans la foulée, l'ouverture de négociations avec peut-être deux tables distinctes, l'une pour la formation du gouvernement, l'autre pour la réforme de l'Etat. La première pourrait se former sans les écologistes. mais avec ou sans le SP.A, confronté qui plus est à une crise interne ? Cela fera partie des conjonctures des semaines à venir.

En attendant, que contient très précisément la note ?

L'assainissement budgétaire.

Pour la première fois, un missionnaire royal s'attache à la lourde tâche de trouver 22 milliards d'euros à l'horizon 2015. L'effort se répartira-t-il équitablement à 50/50 entre l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses ? Subtilement, Elio Di Rupo fait pencher la balance vers la réduction des dépenses, demande flamande, qui représenterait environ 37 % du tout, contre environ 27 % via une augmentation des recettes… et 30 % de mesures diverses. Dans les réductions de dépenses, on trouve des opérations drastiques : forte réduction de la norme de croissance des dépenses en soins de santé (de 4,5 % à 2 % par an !), le gel pendant deux ans des dotations publiques, des frais de personnel et de fonctionnement es administrations publiques ou des réductions sévères en matière de défense et de coopération au développement. Dy symbolique, aussi, sous forme d'une réduction de 5 % de la rémunération des ministres. Traduction : tout le monde va se serrer la ceinture.

Quant aux recettes nouvelles, elle vise à une meilleure contribution des revenus du capital et un allégement de l'imposition sur les revenus du travail. Avec des mesures spécifiques en matière environnementale et de lutte contre la spéculation. Concrètement, il est question d'une harmonisation du taux de précompte immobilier à 20 % pour les intérêts et à 25 % pour les dividendes, d'une harmonisation de la fiscalité sur les plus-values sur les actions et les titres, d'une augmentation de la taxe sur les opérations de bourse, d'une réforme du régime des intérêts notionnels ou encore d'une cotisation temporaire de crise sur le grand patrimoine, d'une réforme du régime fiscal des voitures de société ou d'une taxe sur les billets d'avion de première classe et de classe affaire. De quoi faire grincer des dents à la droite du paysage politique.

Les mesures diverses ? La lutte contre la fraude, une contribution du secteur bancaire ou le relèvement du prélèvement sur la rente nucléaire.

La réforme de l'Etat.

Le sujet a déjà été largement prémâché par les missions royales précédentes.

Il y a évidemment le célébrissime abcès BHV. L'arrondissement électoral sera scindé. Compensation pour les francophones des six communes à facilités : ils pourront voter pour une liste de la circonscription du Brabant flamand OU pour une liste de la circonscription de Bruxelles-Capitale. Pour ceux des autres 29 communes ? Rien. Cela fera grincer du côté francophone. Sur le plan judiciaire, la note prévoit la création d'un parquet de Bruxelles et d'un parquet de Hal-Vilvorde. Scindé, donc. Un droit de recours direct serait instauré devant une chambre bilingue de la Cour de cassation en cas de violation des droits linguistiques, que ce soit pour les francophones de la périphérie OU pour les Flamands de Bruxelles.

La circulaire Peeters ?Abandonnée. Désormais, en ce qui concerne les facilités linguistiques, les habitants francophones des six communes devraient émettre la demande de recevoir leurs documents administratifs en français tous les six ans. Quant à la nomination des bourgmestres, une nouvelle procédure serait instaurée via la Cour constitutionnelle. Mais rien pour ceux dont les dossiers sont en souffrance cette législature.

Bruxelles n'est pas oubliée.Un refinancement échelonné dans le temps, à hauteur de 465 millions d'euros, à terme. Une réorganisation interne, sous forme de simplification avec transfert de compétences au niveau régional : mobilité, formation professionnelle, tourisme. Il est encore question de la création d'une « communauté métropolitaine ». Et des listes bilingues pourraient être créées pour les élections au parlement bruxellois. Il y a là de quoi ne pas satisfaire certains paris flamands, singulièrement la N-VA.

Les transferts de compétences ? Ils concerneront singulièrement l'emploi, les soins de santé et les allocations familiales (qui seraient communautarisées et, à Bruxelles, via la Commission communautaire commune pour éviter les sous-nationalités). Le tout pour un montant total de 17,3 milliards d'euros, précise le formateur, soit une augmentation de l'autonomie des entités fédérées de près de 40 %.

La réforme de la loi de financement? Substantielle, là aussi. Près de 10 milliards d'euros seraient désormais de la compétence des Régions et Communautés, une autonomie fiscale multipliée par quatre sur l'impôt sur les personnes physiques ! Le mécanisme choisi serait celui des « additionnels élargis ». De quoi susciter des critiques en Flandre où l'on privilégiait le mécanisme du « split rate ».

Et ce n'est pas tout…

De substantielles réformes sont annoncées dans le troisième volet de la note Di Rupo. Qui montrent encore à quel point le formateur s'éloigne fortement du programme de son parti. De là à convaincre les formations de droite, singulièrement en Flandre, avec lesquelles il devra négocier ?

Il est question d'une importante réforme du marché du travail, avec un volet important concernant un accroissement de la dégressivité du chômage. L'âge légal de la pension sera maintenu à 65 ans, mais une série de mesures sont annoncées pour augmenter le taux d'emploi des 55-65 ans. Un volet concerne encore une réforme du système d'assurance-maladie, en lien avec la diminution de la norme de croissance.

La loi de sortie sur le nucléairesera maintenue.

Une réforme de l'asile et de l'immigration figure encore au menu : un seul ministre, un « code coordonnée de l'immigration », l'encouragement des retours volontaires au pays… Pendant ce ce temps, au parlement, les partis de droite se coalisent déjà pour revoir le système…

La justiceserait maintenue au fédéral, mais singulièrement réformée au départ des projets du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V).

Enfin, un dernier point substantiel concerne le renouveau politiqueoù il est notamment question de la création d'une circonscription fédérale unique et de la quasi-suppression du Sénat qui deviendrait un organe représentant les Régions et Communautés.

Last but not least, parce que tout le monde contribue à l'effort collectif en cette période d'austérité : le gel des dotations de la famille royale pendant deux ans.

Alors, preneurs

14:26 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : di rupo, gouvernement, réforme de l'etat |  Facebook |

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