01/07/2011

Marchand de sommeil et conseillé communal

Un conseiller communal soupçonné de sous-locations illégales

HAINE, DIDIER

Page 22

Jeudi 30 juin 2011

Wemmel La maison comptait treize occupants

Cela fait déjà un bout de temps qu’on nous avait parlé de « sommeil » qui se serait « marchandé dans la maison d’un conseiller communal », le seul conseiller wemmelois N-VA, Jan Verhasselt, mais aucune des parties concernées n’avait voulu témoigner autrement que de manière anonyme… L’une d’entre elles n’en est néanmoins pas restée là et a transmis au gouverneur de la Province du Brabant flamand Lodewijk De Witte des informations relatives à cette affaire. Il s’agit donc d’une dénonciation, mais bien légale… « Tout fonctionnaire est tenu par l’article 29 du code d’instruction criminelle de dénoncer au Procureur du roi toute infraction constatée dans l’exercice de ses fonctions », explique-t-on au parquet de Bruxelles.

Selon la réponse qu’a envoyée le gouverneur à son informateur, ses « conclusions » après analyse du dossier sont les suivantes : « En ce qui concerne l’infraction urbanistique, le Collège a reçu une visite d’un agent de l’inspection RWO de la communauté flamande pour demander une mesure de rétablissement, vu l’impact limité de l’infraction urbanistique. […] En ce qui concerne, l’aspect « marchand de sommeil », j’ai conclu qu’il s’agit d’actes punissables. Vu que je ne dispose pas moi-même du pouvoir de mettre cela au devoir de l’instruction, j’ai transmis la lettre et les annexes au parquet… »

Expulsion

Pour l’aspect « marchand de sommeil », donc, que reproche-t-on réellement à Jan Verhasselt ? L’élu aurait cautionné la sous-location de la maison familiale dont il a hérité avec ses six frères et sœurs. C’est à lui qu’avait officiellement été confiée la charge de gérer la location du bien : il s’en est effectivement chargé, mais il aurait aussi, dès le départ, laissé le soin à un locataire-bailleur principal – l’un de ses neveux en premier lieu, ensuite, l’ex-femme de ce dernier et, enfin, le Roumain qui loue depuis 2005 le rez-de-chaussée commercial de l’immeuble pour son atelier de couture – de sous-louer les six appartements créés en toute illégalité dans ladite habitation.

Résultat : jusqu’à treize Roumains, légalement domiciliés à cette adresse dans la commune, y ont cohabité et les noms sur les sonnettes s’y sont multipliés. La commune, elle, n’y aurait vu que du feu toutes ces dernières années… Jusqu’à ce que l’affaire éclate et soit officieusement portée à la connaissance des autorités communales en décembre 2010 après que tous les sous-locataires se furent fait expulser manu militari par les policiers sous la neige… Un conflit au sujet de charges impayées car comprises dans le loyer pour les locataires – plus depuis 2010 pour le propriétaire – serait la goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase et aurait permis à l’élu d’obtenir en justice de paix un jugement en sa faveur lui permettant de faire expulser tout ce petit monde au beau milieu de l’hiver. Avant de mettre ladite habitation, sise au 177, avenue du Docteur Henri Follet, en vente.

Au parquet de Bruxelles, on explique qu’une enquête est ouverte pour ces différentes « infractions pénales ». Et l’on confirme ne plus être en possession du dossier parce qu’on vient, comme à l’accoutumée lorsque « l’infraction n’est pas minime et classée sans suite », de le transmettre à la Pol AMOW, la police de la zone Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel. Cela afin qu’elle puisse auditionner et questionner les personnes incriminées ou concernées dans ce dossier en connaissance de cause. Quatre personnes seront donc entendues, dont Jan Verhasselt, pour les infractions relevées par le gouverneur. Mais le parquet de préciser qu’en matière de marchandage de sommeil, « il n’est pas aiséede condamner » parce que « cela nécessite énormément d’éléments de preuve : il faut prouver l’abus de l’état de faiblesse des personnes, que des logements ont été mis à disposition dans des conditions anormales, contraires à la dignité des gens… » Par contre, lorsque l’on arrive à le prouver, ça peut vite chiffrer puisqu’il s’agit entre autres d’« avantages patrimoniaux illégaux » : confiscation de l’immeuble, amendes en fonction du nombre de personnes logées ou peine de prison…

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