07/04/2011

Conseil communal Ordre du jour du 31 mars 2011

 

http://www.wemmel.be/file_uploads/3292.pdf?_vs=0_N

 

mmune de Wemmel

Ordre du jour conseil communal

Le jeudi 31 mars 2011 à 19h30

Salle du conseil de la maison communale

2ième étage

Avenue Dr. H. Follet 28

1780 Wemmel

 

 

Séance Publique

 

1.Installation de caméras de surveillance sur la voie publique - approbation du projet.

 

2.Achat d'une parcelle de terrain par Sibelgas pour la construction d'une cabine d'électricité - approbation de la convention d'acquisition.

 

3.Modification de la servitude située entre la rue J. Vanden Broeckstraat et la rue P. Vertongen - phase 4 du collecteur Maalbeek.

 

4.Rénovation de la menuiserie extérieure de l'école maternelle francophone - Approbation du cahier des charges et des modalités d'adjudication.

 

5.Modification du règlement additionnel de roulage : sens de circulation avenue du Roi Albert I.

 

6.Modification du règlement additionnel de roulage : place de parking pour personnes à mobilité réduite Is. Meyskens 99.

 

7.Signature de la convention de Mobilité (convention-cadre) et du module 1 : création du plan de mobilité - reconfirmation de la décision du conseil communal du 21 février 2001.

 

8.Approbation de l'ajustement du plan pluriannuel 2012-2013 et prise en connaissance du budget 2011 du CPAS Wemmel.

 

9.Règlement du concours de photos "tes vacances 2011".

 

10.Etudiants- jobistes 2011.

 

11.Approbation du règlement de travail.

 

12.Taxes sur les immeubles à l'abandon et insalubres.

 

13.Plan régional de structure en matière d'urbanisme "délimitation de la Zone Stratégique flamande autour de Bruxelles" - avis du Conseil communal.

 

Par ordonnance :

Le Secrétaire ff.                                     Le Président

(s) Mad. K. DE TAEYE (s)              M. B. CARPRIAU

 

CONSEIL COMMUNAL DECISIONS DU 27 janvier 2011

 

 

 

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15:39 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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