04/11/2012

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10/08/2012

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23/07/2012

MR contre le décret inscriptions à Wemmel

17.07.2012

Contre le décret Inscriptions

 

 

En partenariat avec les chefs de file locaux du PS et d'Ecolo, Didier Noltincx, Conseiller Communal MR, a déposé une motion visant à dénoncer les effets désastreux du désormais célèbre décret « Inscriptions » pour les enfants qui fréquentent l'enseignement communal francophone de Wemmel, géré par l'Echevin MR Bernard Carpriau.

Située au Nord de Bruxelles, zone où le manque de places dans les écoles secondaires est encore plus criant qu'ailleurs, les petits Wemmelois se voient encore davantage discriminés par le décret via l'application d'un indice composite moyen similaire aux enfants qui vivent hors de la Belgique ! Des centaines de parents se sont mobilisés pour défendre l'avenir de l'enseignement primaire communal à Wemmel.

Sur ce terrain local, comme partout en Communauté française - notamment grâce à la Cheffe de Groupe Françoise Bertieaux -, les élus MR poursuivent ce combat essentiel pour des milliers de familles.

19:43 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : décret inscriptions, wemmel, mr |  Facebook |

05/06/2012

MOLENBEEK l'intégration est un échec

 

  •  

    Daniel Bacquelaine (MR) dans le studio de Matin Première

    Daniel Bacquelaine (MR) dans le studio de Matin Première

    Audios

    Daniel Bacquelaine,

    Daniel Bacquelaine, chef de groupe MR à la Chambre, était l’invité de Matin Première ce mardi. Il est revenu sur les événements de la semaine dernière à Molenbeek suite à l’interpellation d’une femme en niqab. Pour lui, l’intégration est un échec dans certains quartiers de Bruxelles.

    Jeudi et vendredi, l’interpellation d’une femme en niqab a provoqué des émeutes dans les rues de Molenbeek. Des rumeurs couraient quand au fait qu’elle aurait été "tabassée" par des policiers. C’est en tout cas ce qu’affirme l’organisation Sharia4Belgium, qui lors d’une conférence de presse et précédemment dans une vidéo postée sur internet, a affirmé que "nous n'avons pas un gramme de respect pour vous, mécréants, ni pour votre façon de vivre. Notre religion et notre mode de vie sont supérieurs aux vôtres".

    Suite à ces paroles, Joëlle Milquet et le PS ont appelé à l’interdiction des organisations radicales en Belgique. Ce qui a poussé le centre pour l’égalité des chances flamand, notamment, à parler de censure. Mais, pour Daniel Bacquelaine, il ne s’agit pas de cela. "Ce n’est pas de la censure à partir du moment où c’est une organisation criminelle, de malfaiteurs. Il faut éviter d’interdire des associations sur base de programmes, d’idées. Mais ici il s’agit d’incitation à la haine, d’organisations d’émeute".

    Pour le libéral, "il y a un vrai problème dans certains quartiers de Bruxelles, où l’intégration est un échec. Notamment à Molenbeek. Il ne faut pas généraliser mais il faut reconnaître qu’il y a un refus de reconnaissance des libertés fondamentales et des valeurs universelles. Nous assistons à un repli identitaire sur des communautés qui emprisonnent leurs membres".

    A demi-mots, Daniel Bacquelaine pointe le bourgmestre de Molenbeek, Philippe Moureaux. Il s’attaque aussi aux autres partis francophones. "Du côté des socialistes il y a eu un certain clientélisme électoral, un certain laxisme. Au cdH il y a un manque de crédibilité totale à partir du moment où ils ont une parlementaire voilée".

    Pour lui, il faut être clair : "Je pense qu’il y a des systèmes de pensée qui sont incompatibles avec les valeurs démocratiques".

    Pour lui, la solution passe par un parcours d’intégration obligatoire. "Le parcours d’intégration doit être obligatoire. Il faut qu’il soit aussi réciproque. Il faut une adhésion sur les valeurs. Mais il faut que la société qui accueille s’engage à refuser toute discrimination". Daniel Bacquelaine estime qu’il y a urgence : "Il doit être discuté extrêmement rapidement. On y réfléchit depuis des années, en tout cas au MR".

    Ne faudrait-il pas revoir la loi qui interdit la burqa en Belgique pour apaiser les tensions ? Daniel Bacquelaine ne le veut surtout pas. "La burqa et le niqab, ça enferme la femme. Ça nie l’égalité de l’homme et la femme. C’est aussi la négation du droit, qui est la gestion des relations interpersonnelles. Les incidents de Molenbeek prouve que la burqa et le niqab sont liés au radicalisme".

    J.C.

    L'intégralité de l'interview de Daniel Bacquelaine est à écouter ci-contre.

17/04/2012

prévention et sécurité dans les métros bruxellois

 

 

 

16 avril 2012

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Agression mortelle à la STIB : le MR veut du concret

 

 

Le Bureau élargi du Mouvement Réformateur et le Conseil du Mouvement se sont réunis, ce lundi matin, pour faire le point sur l’actualité politique du congé pascal et, notamment, celle relative aux dossiers de la sécurité à Bruxelles et des mouvements sociaux ayant touché plusieurs prisons du pays.

 

Les instances du MR ont ainsi entendu le député-bourgmestre d’Etterbeek, Vincent De Wolf, faire état des propositions présentées, ces derniers jours, par la Ministre de l’Intérieur. Le chef de file MR au Parlement bruxellois a dit «

regretter qu’il ait fallu attendre un incident grave avant que des mesures concrètes soient décidées, dans l’urgence, en faveur d’un renforcement de la sécurité à Bruxelles et dans son transport public, et ce alors que le MR revendiquait celles-ci dès la formation du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, le 23 décembre dernier dans le mémorandum sécurité déposé par les bourgmestres libéraux bruxellois auprès de la Ministre, mémorandum resté alors sans suite aucune. ».

 

Le Président du MR, Charles Michel, s’est néanmoins réjoui de voir diverses mesures concrètes proposées par le MR, déjà en décembre dernier, constituer le socle des propositions avancées par la Ministre de l’Intérieur. «

A contrario d’autres formations, le MR ne s’est pas positionné sur ce dossier à coup d’émotions de circonstance mais par les propositions concrètes qu’il a exposé, de longue date, dans les parlements et, notamment, par le mémorandum des bourgmestres MR de Bruxelles. »

 

Le MR prend acte que l’unique mesure concrète mise en oeuvre, à ce jour, n’est cependant pas proprement due à la Ministre de l’Intérieur mais aux bourgmestres réformateurs bruxellois ayant accepté de mettre une partie des policiers locaux en heures supplémentaires, celles-ci financées par l’enveloppe des 30 millions allouée pour le refinancement de la sécurité à Bruxelles.

 

Dans les prochains mois et semaines, le MR veillera tout particulièrement – tant à l’échelon fédéral que régional – à la bonne concrétisation des promesses avancées. Il s’agit, notamment :

-

de l’augmentation du recrutement des nouveaux policiers affectés, pour 250 d’entre eux, aux zones de police locales de Bruxelles ;

 

-

au renforcement de la bridage métro de la police fédérale et à l’allocation pour ses agents des diverses primes déjà perçues par les policiers bruxellois ;

 

 

-

au renforcement de la collaboration de la STIB avec ces mêmes zones, par l’instauration d’un bouton d’appel d’urgence dans chaque véhicule et l’accès aux images de vidéo-surveillance en temps réels ;

 

-

à la révision de la Loi Tobback en vue d’accroître les pouvoirs reconnus aux agents de sécurité de la STIB (contrôle de l’identité et droit de rétention).

 

Le Président du Mouvement Réformateur a également tenu à rappeler l’importance capitale de l’amélioration du suivi judiciaire, actuellement défaillant dans divers arrondissements du pays. La mise en oeuvre du tribunal de comparution directe reste, en la matière, une priorité. Ainsi, pour Charles Michel, «

il y a lieu de renforcer les dispositifs qui permettent de lutter contre l’impunité réelle. Dès l’accomplissement d’un acte délictuel, une sanction immédiate et proportionnée doit être apportée par la société ».

 

Plus d’infos ? Fred CAUDERLIER : 0476/334.184

 

www.mr.be Mouvement Réformateur 84-86 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles

16:58 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : stib, métros, sécurité, prévention |  Facebook |

La sécurité en Belgique

 

16 avril 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE

Charles Michel insiste : il manque 3000 places, les prisons promises doivent être construites !

Ces 10 dernières années, la population pénitentiaire a augmenté de 21% passant de 8 668 à 10 501 détenus. Dans le même temps la capacité a progressé de 18% passant de 7 462 à 8 829 places. La surpopulation mesurée tous les ans au 1er mars, est passée, durant la même période de 16,4 à 18,9 %.

Les prévisions pour 2011 étaient de 11.111 détenus pour une capacité de 9 575 places. Les prévisions pour 2012 sont de 11 646 détenus pour 9 575 places.

Les chiffres le démontrent, il faut de toute urgence répondre à la crise carcérale comme l’affirme Charles Michel, Président du MR : «

Afin de garantir la crédibilité de l’ensemble de la chaîne pénale, il importe de veiller à ce que les peines prononcées par les juridictions soient exécutées. À l’heure actuelle, la surpopulation carcérale nuit à cette crédibilité ».

Dans cet esprit, le MR rappelle ses propositions :

 La nécessité de

construire de nouvelles prisons, d’étendre et de rénover les établissements existants. « Il faut viser la création d’au moins 3.000 places. Plus de 250 cellules doivent être créées en 2012, plus de 400 en 2013 et plus de 1.000 en 2014. Il s’agira de poursuivre l’effort au – delà de 2014 par la construction d’une nouvelle prison sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale », précise le Sénateur Alain Courtois, Président de la Commission Justice au Sénat. La ministre de la Justice peut compter sur le soutien du Mouvement Réformateur pour rencontrer les besoins budgétaires qui découlent de ces objectifs précis.

 À l’heure actuelle, environ 40% des détenus sont de nationalité étrangère. L’accord gouvernemental prévoit explicitement la conclusion et la mise en oeuvre d’accords bilatéraux pour que

les étrangers exécutent leur peine dans leur pays d’origine. Il s’agit de concrétiser dans les meilleurs délais cet engagement.

 Plus d’un millier d’internés séjournent dans les établissements pénitentiaires. Il importe de

placer au plus vite les internés, détenus à tort dans nos prisons, dans des établissements appropriés.

 

 Le Mouvement Réformateur propose depuis des années d’instaurer la surveillance électronique en tant que peine autonome pour certains faits

 

. Le bracelet électronique pourrait aussi être utilisé L’on pourrait également utiliser la surveillance électronique dans le cadre de la détention préventive. Il est à rappeler que les détenus préventifs représentent plus du tiers de la population carcérale.

 Le Mouvement Réformateur estime également que

l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des agents pénitentiaires doivent constituer une priorité. Nous accueillons favorablement la proposition d’installer des portiques de sécurité formulée ce week-end par la Ministre de la Justice. Cette proposition va dans le bon sens. Mais d’autres mesures doivent être prises telles que l’insertion dans notre Code pénal de circonstances aggravantes pour les infractions violentes (comme la prise d’otage) commises par des détenus dans le cadre d’une évasion.

Plus d’infos ? Fred CAUDERLIER : 0476/334.184

www.mr.be Mouvement Réformateur 84-86 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles

16:55 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : sécurité, prisons |  Facebook |

03/04/2012

FDF Menaces de mort

 

L'édito politique

Olivier Maingain sur les menaces de mort aux élus FDF: "C'est assez lâche"

03 Avril 2012 10h55

Olivier Maingain, le président du FDF était l'invité de la rédaction de Bel RTL. Il répondait aux questions de Fabrice Grosfilley.

Fabrice Grosfilley: "Avez-vous reçu des menaces de mort?"

Olivier Maingain
: "Personnellement, non. Je sais qu'un certain nombre de collègues parlementaires ou mandataires et pas uniquement de ma formation politique ont reçu des mails un peu outranciers, mais je ne crois pas que cela prête davantage à conséquence.

FG
:" C'est le journal la Dernière Heure qui révèle cette information ce matin. Une dizaine de mandataires FDF pour la plupart reçoivent des courriels donc il faut avoir leurs adresses E-mails avec des insultes et des menaces très précises, cela ne vous inquiète pas plus que cela?"

OM
: "Je n'en sais trop rien. J'avoue que comme toujours ce genre d'actes anonymes est assez lâche, mais je ne crois pas qu'il faille y prêter davantage attention.

FG
: "Il y a des plaintes déposées?"

OM
:" Oui, il est toujours prudent d'informer les services de police qui eux peuvent peut-être mener des enquêtes pour retrouver l'auteur des faits. C'est vrai que par internet, il y a moyen de rechercher quand même."

Fabrice Grosfilley
: "Est-ce que transférer des compétences aux Régions est-ce que créer la grande agglomération bruxelloise, ce n'est pas plus important qu'être bourgmestre?"

Olivier Maingain
: "Il n'y a pas de grande agglomération. Il n'y a pas d'élargissement de Bruxelles. La communauté métropolitaine- et c'est cela qu'on fera comme examen- est une coquille vide qui n'aura aucun pouvoir réel. C'est une grande tromperie, cette communauté métropolitaine. Mais de surcroit, le sens profond de la réforme de l'Etat, c'est d'aller vers le confédéralisme voulu par monsieur Peeters et monsieur Bart De Wever. Le confédéralisme, c'est l'antichambre du séparatisme. Et quand on scinde Bruxelles-Hal-Vilvorde qui est le seul arrondissement fédéral de ce pays car c'est le seul arrondissement qui chevauche la frontière linguistique et bien on prépare le séparatisme voulu par les nationalistes flamands. C’est cela que je reproche profondément. c'est un accord qui prépare l'instabilité future du pays. Tout le monde le sait. Tout le monde le dit en coulisse, mais personne ne veut l'assumer publiquement et c'est parce que je le dis publiquement que parfois certains me le reprochent, mais au moins je parle le langage de la vérité et de la lucidité".

FG: "Donc vous avez 3 députés. Vous voterez contre le texte, on l'imagine..."

OM: "Mais je vais vous prendre un exemple, je crois que le président du MR a dit que tout citoyen serait toujours jugé dans tous les cas de figure dans sa langue. Et bien moi je vais venir voir si les textes confirment ce droit. Je vais par exemple voir si demain, quand on ira devant le Conseil d'État contester des mesures intolérantes du gouvernement flamand, si on pourra introduire son recours en français et je déposerais au besoin, des amendements dans ce sens. Je serai constructif. Mais si par contre, on rejette ce type d'amendement, je dirai que Monsieur Michel n'a pas dit la vérité, qu'on ne sera pas jugé en français. Par exemple, est-ce que les bourgmestres non nommés pourront aller en recours en français au Conseil d'Etat. S'ils ne peuvent pas aller en recours au Conseil d'Etat et bien cela veut dire qu'on ne leur permet pas de se défendre dans leur langue."

FG: "Cela ne vous semble pas clair dans l'accord?"

OM
:"Non cela ne me semble même pas prévu."


 

12:16 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : menaces de mort, fdf |  Facebook |

31/03/2012

Mariage FDF-ECOLO-CDH à schaerbeek " on ne fait plus la fine bouche"

 

Mariage FDF-Ecolo-CDH à Schaerbeek

Mathieu Colleyn

Mis en ligne le 31/03/2012

VIDEO Le CDH rejoint une alliance Ecolo-Liste du bourgmestre. Bernard Clerfayt et ses alliés isolent de facto le PS et le MR.

Pour orchestrer ce joli coup politique, Bernard Clerfayt a pu compter sur un CDH schaerbeekois indépendant et sans doute peu sensible aux déboires que pourrait théoriquement connaître Joëlle Milquet à la Ville de Bruxelles. Hier, un accord préélectoral, dont il reste à définir les contours, était confirmé à Schaerbeek.

Jeudi soir, les instances locales d’Ecolo et du CDH avalisaient un pacte avec le bourgmestre FDF sortant. Bernard Clerfayt a, pour rappel, déjà attiré sur sa liste nombre de figures libérales de la seconde commune bruxelloise en termes de population, provoquant au passage une division au sein du MR. Les bleus présenteront leur liste, emmenée par l’échevin Georges Verzin, qui confirmait d’ailleurs la chose vendredi en conférence de presse.

De manière schématique, on pourrait dire qu’avec le CDH, qui siège aujourd’hui dans l’opposition, le bourgmestre récupère la perte de poids politique survenue suite au divorce MR-FDF. Sous réserve bien sûr des résultats qui seront enregistrés lors du scrutin communal du 14 octobre prochain. Mais comme le rappelait opportunément Georges Verzin vendredi, il faut se demander ce que valent les accords électoraux.

En 2006, Isabelle Durant (Ecolo), dont les troupes ont également opté pour le mariage avec Bernard Clerfayt, avait rompu de manière fracassante un accord préélectoral avec le PS et le CDH pour monter dans la majorité du leader FDF. Ce "coup" avait passablement outré Denis Grimberghs, chef de file CDH à Schaerbeek, qui avait dû faire une croix, comme Laurette Onkelinx pour le PS d’ailleurs, sur le pouvoir à Schaerbeek.

En représailles, les socialistes de la Ville de Bruxelles avaient violemment bouté les Verts hors de leur majorité. Des Verts avec qui ils étaient pourtant en bonne entente. Joëlle Milquet, qui se présente à la Ville de Bruxelles a visiblement peur de subir semblables difficultés dans sa commune. Actuellement en majorité avec les socialistes, elle perd aujourd’hui toute chance d’accord formel (ou mieux, écrit) avec un PS à nouveau isolé à Schaerbeek. Vendredi, il revenait à "La Libre", que la vice-Première ministre essayait encore de faire changer Denis Grimberghs d’avis, en compagnie de Rudi Vervoort, président de la fédération bruxelloise du PS et de Hamza Fassi-Fihri, président du CDH de Bruxelles. Sans succès.

L’accord tripartite confirmé hier à Schaerbeek doit être prochainement rendu public, ce qui ne fut pas le cas pour l’Olivier en 2006.

Fini les petits secrets. Les choses sont claires : un bloc Clerfayt-Grimberghs-Durant, appuyé par des libéraux dont le sort au sein de leur formation d’origine n’est pas encore scellé contre le MR et le PS.

Clerfayt avait beau jeu de dire que les libéraux qui ont quitté sa liste l’ont fait pour mettre le PS d’Onkelinx dans la majorité, voire lui donner le mayorat, voici ses deux adversaires presque mécaniquement liés. Mais prudence, il reste le vote des électeurs et le sort incertain des accords politiques d’avant scrutin.

18:51 Écrit par Jeannine Sarels dans Amour, politique | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook |

19/03/2012

surpopulation carcérale

       

Alain Courtois réagit aux propositions de la Ministre de la Justice visant à diminuer la surpopulation carcérale

Le Sénateur Alain Courtois (MR), Président de la Commission de la Justice du Sénat, réagit ce vendredi aux déclarations de la Ministre de la Justice au sujet des problèmes de surpopulation carcérale.

Pour rappel, le 14 mars, Annemie Turtelboom avait été invitée par les commissions de la Chambre et du Sénat à un échange de vues au sujet du Masterplan prisons. A cette occasion, la Ministre a affirmé que la surpopulation dans les prisons belges ne peut être appréhendée qu’au moyen d’une approche globale et a annoncé plusieurs mesures qui seront progressivement adoptées d’ici à 2014.

Alain Courtois relève avec satisfaction que la Ministre de la Justice compte construire 2000 places supplémentaires (dont 250 cette année) et augmenter le placement sous bracelet électronique en permettant aux détenus en détention préventive d’en bénéficier.

Notre programme 2010 contenait une vision globale de la problématique et formulait une série de propositions que nous retrouvons dans l’approche présentée par la Ministre. Il est tout aussi encourageant d’apprendre que d’ici à la fin de l’année, lorsque les États membres de l’Union européenne auront transposé l’accord-cadre, un certain nombre de détenus étrangers iront purger leur peine dans leur pays d’origine et libéreront des places dans nos prisons,” a déclaré le Sénateur MR.

Alain Courtois plaide toutefois pour que le département de la justice aille encore plus loin, en incriminant l’évasion ou en aggravant les peines prévues pour les infractions commises pour la faciliter, ou encore, en assurant une réelle prise en charge thérapeutique et multidisciplinaire des détenus délinquants sexuels par des équipes spécialisées.

Par ailleurs, Alain Courtois déclare que la notion de sanction ne peut être comprise par les détenus que s’ils ne sont pas traités comme des chiens.

Il y a donc encore beaucoup d’attention à accorder à la gestion des mesures de lutte contre la surpopulation carcérale. Il faut notamment garantir un cloisonnement efficace des détenus, adapté aux différents types de criminalité et à la durée des peines, placer au plus vite les internés, détenus à tort dans nos prisons, dans des établissements appropriés et, bien sûr, étendre, au delà de 2014, l’exécution du plan pluriannuel d’augmentation de la capacité pénitentiaire et de rénovation des bâtiments pénitentiaires.

  

 
 

22:00 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

13/01/2012

Didier Reynders n'aime pas le populisme

Didier Reynders accuse Paul Magnette de populisme (vidéos)

Répondant aux questions de Fabrice Grosfilley, ce matin sur Bel RTL, Didier Reynders n'a pas été tendre envers Paul Magnette, après les attaques de ce dernier contre l'Europe. Il l'a taxé de "populisme".

13 Janvier 2012 09h13

L'arrivée à Bruxelles du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, dans la perspective des élections communales de 2012 et des législatives de 2014, ne lui a rien fait perdre de sa verve, qu'il a exercée vendredi sur Bel RTL à l'égard du "populisme" de Paul Magnette et de la "bourde" de la chef de file les libéraux bruxellois, Françoise Bertieaux. Cette dernière a éventé mercredi dans la presse l'officialisation de la venue de M. Reynders à Uccle (Bruxelles), ajoutant que le Liégeois devrait "faire du chemin" vers les particularités bruxelloises. "Une bourde de communication, c'est évident... Ca arrive en politique de temps en temps. C'est surtout dommage pour le président du parti (Charles Michel), parce que nous avions prévu d'organiser la communication ensemble", a relevé Didier Reynders.

 

Pas candidat-bourgmestre à Uccle

Le chef de la diplomatie belge n'est pas candidat-bourgmestre à Uccle, où il soutiendra Armand De Decker, même s'il vient à faire plus de voix que lui. "On n'est pas en Région wallonne", a fait remarquer M. Reynders à cet égard, évoquant les différences réglementaires avec la Wallonie pour l'accès au mayorat en Région bruxelloise. "Je demanderai à tout électeur qui vote pour moi qu'il vote pour Armand De Decker", a-t-il ajouté. Et puis de toute façon, Didier Reynders n'a pas l'accent d'Uccle comme l'a noté Fabrice Grosfilley, ce matin dans un entretien sur Bel RTL:

Fabrice Grosfilley: "Didier Reynders, Bonjour. Vous pouvez me redire bonjour ?"

Didier Reynders: "Bonjour"

Fabrice Grosfilley: "Vous n'avez pas changé d'accent ?"

Didier Reynders: "J'essaie de ne pas en avoir trop, comme cela il ne s'agit pas de changer"

Fabrice Grosfilley: "L'accent ucclois, ce ne sera pas pour vous ?"

Didier Reynders: "Vous savez il faut que je le découvre d'abord. Il y a énormément de personnes différentes sur le territoire d'Uccle et parfois même de nationalité différente. Donc on doit parler aussi d'autres langues de temps en temps".

 

Les attaques virulentes de Magnette envers l'Europe: "Inacceptables"

Autre cible de M. Reynders, les critiques "inacceptables" du ministre fédéral Paul Magnette à l'égard de la Commission européenne.

"Il a eu raison de dire ce qu'il pense mais par contre ce qu'il pense dans ce cas-là, c'est inacceptable. Je suis totalement opposé à toute forme de populisme qui prend systématiquement l'Europe pour cible, c'est une erreur très grave; c'est ce qui fait se développer l'euroscepticisme et c'est ce qui met en difficulté l'Union Européenne.

On ne peut pas au même moment me demander au parlement de faire en sorte que la Commission Européenne intervienne pour ce qu'il se passe en Hongrie et puis dire que quand il s'agit de critiquer la situation en Belgique, la Commission ne peut rien dire. Je crois qu'il faut respecter les institutions européennes et fort heureusement le Premier ministre a remis les choses en place et a remis le ministre à sa place", a commenté le vice-premier ministre.a commenté le vice-premier ministre, satisfait que le Premier ministre Elio Di Rupo ait remis M. Magnette "à sa place".

 

 
 

 
 
 
 
 
 
 
 

20:44 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : populisme, paul magnette, didier reynders, l'europe |  Facebook |

Conseil de l'Europe - charte européenne de l'autonomie locale

 

 

Les bourgmestres non-nommés ne baissent pas les armes

Belga

Mis en ligne le 13/01/2012

Les bourgmestres non-nommés souhaitent que le Conseil de l'Europe vérifie si la charte européenne sur l'autonomie locale est respectée.

Les bourgmestres non-nommés des communes à facilités de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem demandent au Conseil de l'Europe de procéder à un monitoring de la démocratie locale en Belgique. Ils souhaitent que cette instance vérifie si la charte européenne sur l'autonomie locale est respectée, en particulier en ce qui concerne le refus persistant de leur nomination par la Flandre.

Les quatre mandataires francophones de la périphérie ont annoncé vendredi matin l'envoi d'un courrier dans ce sens à Keil Whitmore, président des congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d'Oreye de Lantremange (Crainhem), Véronique Caprasse (Crainhem) et François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem) ont expliqué que la patience dont ils avaient fait preuve durant les négociations pour ne pas handicaper la recherche d'une solution avait atteint ses limites à la suite de l'accord sur la scission de BHV. Cet accord est insuffisant à leurs yeux en ce qui concerne les droits des francophones de la périphérie. En vue du prochain scrutin communal, ils se sont refusés de dire dans quelle langue ils enverraient les convocations électorales.

François van Hoobrouck a fait observer à ce sujet que l'application de la circulaire flamande imposant l'envoi des convocations en néerlandais et offrant la possibilité aux francophones de solliciter, dans la foulée, l'envoi d'une traduction risquait d'entraîner un problème de délai. Damien Thiéry a quant à lui annoncé qu'il interpellerait dans les semaines qui viennent la nouvelle ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) pour connaître son interprétation de la législation à respecter pour l'envoi des convocations.

 

20:00 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : communautaire, bhv, bourgmestres non nommes, ? |  Facebook |

11/01/2012

La communauté française ne peut plus subsidier des activités culturelles francophones en terre flamande

la peur de l’étiquette francophone

LAMENSCH,MICHELLE

Page 24

Jeudi 8 décembre 2011

FrancophonieL’APFF présente au Forum sur les minorités, de l’ONU, à Genève

entretien

Les 29 et 30 novembre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) a participé, à Genève, à la quatrième session du Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Il s’agissait pour elle d’assurer le suivi de la plainte pour « non-respect des droits culturels et du statut de minorité des Francophones de Flandre » introduite auprès du comité, le 21 avril.

L’APFF dénonce le fait que la Flandre ait obtenu, via la Cour d’arbitrage, que la Communauté française ne puisse plus subsidier des activités culturelles enterre flamande, tout en refusant de les subsidier elle-même. Edgar Fonck, directeur de l’APFF (avec Marcel Bauwens), s’explique sur les raisons de la plainte.

Qu’avez-vous fait à Genève ?

En margede l’examen périodique universel de la Belgique devant l’ONU, en mai, nous avions été interpellés par le fait que le député FDF Damien Thiéry, avait trouvé étrange que le ministre des Affaires étrangères (à l’époque, Steven Vanackere CD&V), n’ait pas fait mention des problèmes de la minorité francophone de Flandre. Ceci a motivé notre plainte à l’ONU, qui invite la société civile à participer activement à la défense des droits de l’homme, au cours du Forum des minorités. Il était consacré, cette année, aux femmes en situation de minorité. Nous avons été accrédités. Et nous y sommes allés, pour faire nos classes… Nous nous sommes retrouvés aux côtés de représentants de la société civile, d’une vingtaine d’experts et de délégations des différents pays. À ma droite, j’avais la représentante des Etats-Unis ! Ce Forum est très intéressant car chaque participant peut dire ce qu’il pense.

Où en est votre plainte ?

Nous n’avons pas de réponse.Notre procédure est « judiciaire ». Elle sera longue, plusieurs comités doivent l’accepter mais, en cas de succès, les experts peuvent condamner la Belgique… Nous allons prendre rendez-vous avec tous les pays qui se sont inquiétés – dans les rapports ! – de la situation en Belgique, lors de l’examen périodique universel de notre pays : Etats-Unis, Russie, Inde, Tchéquie, Slovénie, Mexique, Argentine, Ouzbékistan, Hongrie, Belarus, etc.

La Belgique ne pourra plus continuer éternellement à opposer à l’ONU, comme le ministre Vanackere l’a fait, qu’il n’existe pas chez nous de consensus sur la notion de minorité… La Belgique a d’ailleurs promis de faire un rapport intermédiaire sur la question dans deux ans… Nous serons prêts. Nous ne nous laisserons plus bluffer par un rapport…

Vous évoquez un génocide culturel silencieux. C’est très fort…

En Flandre,les francophones ne peuvent pas ouvrir leurs écoles comme ils le souhaitent. Ils peuvent organiser une soirée culturelle dans l’arrière-salle d’un restaurant mais s’ils veulent avoir des conférenciers de renom ou monter une troupe de théâtre, il leur faut des moyens financiers supérieurs. Les locaux communaux sont accessibles aux représentants de toutes les cultures, sauf aux francophones.

Qui vous soutient ?

Un mécénat vieillissant francophone, entré en action lors de la fixation de la frontière linguistique.Cela fait 50 ans !

N’y a-t-il pas de relève ?

C’est de plus en plus difficile.Dès qu’il y a un annuaire des membres, il y a une réelle crainte auprès des jeunes des professions libérales, médecins, avocats, etc. Quasi-personne dans la vie active ne souhaite se retrouver avec une étiquette francophone… Il faut vraiment avoir envie de défendre une cause pour s’afficher en tant que francophone en Flandre. « Exploration du Monde » a dû plier bagage à Gand. Les gens étaient accueillis par des extrémistes. Or, ils veulent avoir la paix. Il y a donc discrimination. D’où l’utilité de la convention cadre, qui englobe les aspects administratifs et culturels de la présence francophone en Flandre.

apff

L’Association

pour la Promotion de la Francophonie en Flandre compte 600 membres, à Gand, Renaix, Anvers, dans les Fourons, le Limbourg, le long de la côte et en périphérie. Elle est née, il y a une quinzaine d’années, quand « Exploration du Monde » a dû cesser ses activités, sous la menace d’extrémistes flamingants. L’APFF sert de relais à 70 associations culturelles francophones.

02/01/2012

Avenir de l'Europe

 

  • En bref : G. Verhofstadt croit en l'avenir de l'euro

     

    Guy Verhofstadt, qui dirige le groupe libéral a parlement européen, explique à la RTBF qu'il veut qu'on fasse un grand pas en avant vers une union économique et monétaire. Cela ne se fera que grâce à un transfert massif de compétences des Etats membres vers le niveau européen.

    Le député européen Open Vld Guy Verhofstadt, qui a été Premier ministre de 1999 à 2008, c’est-à-dire au moment de l’introduction de l’euro, dit ne pas du tout douter de l’avenir de la monnaie unique, interrogé par Hervé de Ghellinck : "Même si les hommes politiques européens hésitent encore à prendre des décisions, ils seront obligés de faire des réformes très profondes en 2012 pour établir cette Europe économique, fiscale et politique. Aujourd’hui, d’un côté on a la monnaie unique, qui fonctionne bien, et de l’autre côté on continue avec 17 gouvernements, 17 ministres des Finances, 17 marchés obligataires différents, bref : 17 politiques différentes. Voilà le problème, ce qu’on demande au niveau des marchés, c’est qu’on crée cette union économique et fiscale qui peut fonctionner parallèlement avec l’union monétaire. C’est ça la vraie crise autour de l’euro, qu’on ne pourra résoudre qu’avec un transfert massif de nouvelles compétences des Etats membres vers le niveau européen. Avec le dos au mur, on n’a pas d’autre choix. C’est ça ou la disparition de l’euro. Et il n’y a personne qui veut la disparition de l’euro. Certainement pas l’Allemagne, qui a profité de l’existence de l’euro avec des prestations économiques spectaculaires".

    La BCE doit faire pression sur les hommes politiques

    Pour Guy Verhofstadt, des pays comme les Pays-Bas, la Pologne, l'Italie ou la Belgique doivent absolument faire contrepoids au duo franco-allemand Sarkozy-Merkel qui se montre trop intergouvernemental.

    Pour le moment, la Banque centrale européenne stabilise la zone euro en injectant massivement des liquidités dans les banques européennes, en achetant des bons d’Etat des pays en difficultés, explique Guy Verhofstadt, "mais on ne peut pas continuer comme ça". La Banque centrale européenne "doit garder la pression sur les hommes politiques pour qu’ils prennent les décisions. C’est maintenant aux hommes politiques de faire un pas en avant dans l’intégration européenne".

    Pour Guy Verhofstadt, les politiques d’austérité dans les pays européens sont "nécessaires parce que des dettes publiques gigantesques ont été créées pendant la crise en 2008", mais en même temps il faut créer de la croissance. Et la meilleure façon, "c’est de créer un marché obligataire unique qui peut attirer l’épargne des autres parties du monde : la chine, le Brésil, le Moyen-Orient".

    Guy Verhofstadt se montre plutôt optimiste face à l’arrivée du Danemark, dirigé par une coalition majoritairement pro-européenne, à la présidence de l'Union européenne. Mais il ne faudrait pas pour autant attendre les consultations populaires annoncées dans ce pays sur sa participation à l'ensemble des politiques européennes: "On n'a pas le temps d'attendre l'entrée des Danois, il faut avancer avec le Benelux, l'Italie, la France, l'Allemagne, etc, pour créer cette union économique et fiscale", conclut-il.

    A.L. avec H. de Ghellinck

 
 

20:25 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe |  Facebook |

Charles Michel: la page est tournée

 

Charles Michel : "J'ai agi en délégué syndical"

lundi 02 janvier 2012 à 08h29

Il a conquis la présidence du MR de haute lutte, en février dernier. Il s'est mué en croisé des classes moyennes menacées par l'ogre socialiste. Il règle encore ses comptes avec le FDF qui a pris la porte. 2011, année chargée : Charles Michel rend coup pour coup.

Charles Michel

Charles Michel © BELGA

 

Le Vif/L'Express : Si vous aviez eu à choisir le Premier ministre : wallon mais socialiste ou flamand mais libéral ?

Charles Michel : Un libéral... francophone [sourires]. Pour répondre à votre choix, sans hésiter : un libéral flamand. Les libéraux flamands ont démontré leur capacité à trouver une solution sur le plan communautaire, ils ont été les premiers à prendre leurs distances vis-à-vis de la N-VA. Sur le plan socio-économique, le socialisme, a fortiori wallon, peut freiner par son conservatisme le redéploiement du pays.

Elio Di Rupo Premier ministre : a-t-il au moins le profil de l'emploi ?

Pas de commentaires ad hominem. Le MR sera un partenaire loyal et respectueux. Pas de chèque en blanc au Premier ministre, mais une confiance accordée avec beaucoup de vigilance et de détermination.

Son néerlandais approximatif fait jaser, alors que le vôtre réussit à être meilleur.

Ne pas manier de manière assez fluide la langue de la majorité des citoyens est incontestablement une faiblesse chez un Premier ministre. Une génération politique francophone, plus jeune que celle de Monsieur Di Rupo, manie bien le néerlandais et affiche une vraie préoccupation de comprendre dans la nuance les sentiments qui peuvent se développer dans l'opinion flamande.

Les libéraux sont plutôt bien pourvus au gouvernement. Vous êtes content de vous ?

Nous avons fait bouger le curseur : ce programme de gouvernement est clairement de centre-droit. Je suis aussi content que l'on puisse disposer de compétences très importantes. Avec trois portefeuilles ministériels, le MR représente la moitié des ministres francophones.

Une compétence importante vous échappe : les Finances. L'interdit lancé en Flandre sur la reconduction de Didier Reynders, c'était de l'acharnement ?

Le paradoxe et l'hypocrisie, c'est que jamais aucun responsable politique autour de la table des négociations n'a lancé ce genre d'interdit ad hominem. La question s'est simplement réglée sur la base de la clé d'Hondt [NDLR : elle tient compte du poids politique des partis à la Chambre pour l'attribution des postes ministériels.] Le PS avait le poste de Premier ministre, il revenait au CD&V de faire son choix : il a pris les Finances. C'est la règle du jeu démocratique.

Didier Reynders, en "bras droit" de Di Rupo Premier ministre : la cohabitation promet, après tout ce qu'ils ont pu se balancer, entre 2007 et 2009...

Ce sont deux personnalités de grande expérience, qui ont toujours fait preuve d'un grand professionnalisme. Et l'accord de gouvernement est particulièrement précis.

Entrer dans les majorités régionales (PS-CDH-Ecolo) en Wallonie et à Bruxelles : le MR a raté son coup ?

Je n'ai exercé aucun chantage, sinon cela se serait remarqué. Ce sont nos partenaires en négociations qui ont exprimé le sentiment que la présence des libéraux dans l'opposition au niveau régional rendait les choses plus difficiles.

A vous entendre, "l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt" : qui doit se sentir visé ?

L'immense majorité de la population : salariés, indépendants, fonctionnaires, enseignants. Des gens ni riches ni pauvres, qui travaillent ou ont travaillé mais qui sont de plus en plus confrontés à des difficultés liées au pouvoir d'achat. Ce sont les classes moyennes : j'ai mis un point d'honneur à être leur délégué syndical à la table des négociations. Parce que je n'ai pas eu le sentiment de la même préoccupation à leur égard, loin de là, chez les autres partenaires. J'ai plus senti un PS très coincé sur les positions de la FGTB, donc des allocataires sociaux, des prépensionnés.

Vous ne sous-entendez pas, par hasard, que les chômeurs, eux, "se lèvent tard" ?

Il ne s'agit en aucun cas de culpabiliser les chômeurs. A la limite, on ne peut pas vraiment en vouloir à beaucoup de concitoyens qui sont au chômage : ils savent parfaitement bien, dans le modèle actuel, que retrouver le chemin du travail leur offrira de moins bonnes conditions de vie qu'en restant au chômage.

Vous avez rendu célèbre "Walter le libraire" de votre quartier : c'est l'indépendant modèle ?

Non, il est à la fois salarié et indépendant. Quelqu'un de courageux, qui se lève tôt, travaille beaucoup et fait attention à ses fins de mois. Le type même de personnes qui étaient durement touchées dans les propositions du formateur socialiste Di Rupo. J'ai cité son nom spontanément, en réponse à Laurette Onkelinx qui s'en prenait aux Porsche de société. Cette caricature de l'indépendant entretenue par la communication socialiste : indépendant = richissime = super-fraudeur ! Mensonges !

Frauder, est-ce de la légitime défense face à l'impôt ? C'est un discours souvent entendu parmi les indépendants.

La fraude dans certains secteurs est aussi un effet collatéral, mais non légitime, d'une pression fiscale parfois trop lourde. "Trop d'impôts tue l'impôt" : la formule est connue et juste. Mais autour de la table des négociations, le MR et l'Open VLD étaient bien seuls sur cette ligne-là.

FDF-MR : c'est fini. Et bien fini ?

Le FDF m'a sollicité pour maintenir les groupes techniques à la Chambre et à la Fédération Wallonie-Bruxelles : j'ai refusé. Il faut être conséquent, cohérent : on ne peut à la fois sortir d'un schéma de solution en prenant des positions très analogues à la N-VA, et vouloir encore partager une collaboration avec un parti, le MR, qui a choisi la solution plutôt que le chaos.

Le divorce était-il évitable ?

J'ai ma conscience et mes convictions en paix. J'ai été d'une parfaite loyauté avec le FDF lors des négociations : mais quand, à un moment, votre téléphone sonne dans le vide, il faut en tirer les conclusions.

Vous avez bien calculé le risque pris en perdant le FDF ?

Le MR est en reconstruction, sur la base d'une logique de solution et jamais de chaos. Cette crise politique a été aussi la conséquence de quelques acteurs clés qui ont chaque fois choisi de jouer au valet noir. C'est amusant pour les enfants, irresponsable en politique. Aujourd'hui, le MR n'est plus en permanence embarrassé médiatiquement par des petites sorties qui avaient manifestement pour objet de perturber son positionnement.

Vous êtes en train de nous dire que le FDF cherchait délibérément le chaos ?

J'observe qu'un choix a été fait, il y a deux ou trois ans, à partir du président du FDF. Il consiste à parier sur l'échec, à démontrer le caractère ingouvernable de la Belgique. Avec quel agenda caché ? Je l'ignore. Mais les programmes de la N-VA et du FDF comptent beaucoup de points communs.

Difficile à croire que le MR n'ait rien vu venir : pourquoi avoir fermé les yeux si longtemps ?

Quand Olivier Maingain devient tête de liste MR à Bruxelles, il prend mécaniquement une influence personnelle disproportionnée à l'intérieur du MR. Systématiquement, le président du FDF piétine un principe fondateur de la fédération MR-FDF-MCC : sa communication est discordante et menée sans débat interne. Puis il y a cette tentative d'implantation en Wallonie menée en dehors de toute concertation. Enfin, le choix du FDF de sortir des négociations, de se livrer à des agressions médiatiques avant même la conclusion de l'accord : je m'interroge sur la préméditation du geste de rupture du FDF. J'ajoute : la représentation de FDF sur Bruxelles, en termes de mandats, est totalement disproportionnée, donc non démocratique, par rapport à son poids électoral.

Après le temps de la guerre des clans, le MR est-il en voie de normalisation ?

La page est tournée depuis mon élection à la présidence. Je ressens une forte cohésion dans les moments difficiles. J'ai senti un MR qui se serrait les coudes derrière moi lors de la rupture avec le FDF. Je travaille à remettre le MR au centre du jeu politique, à ne plus en faire un parti ostracisé.

ENTRETIEN : PIERRE HAVAUX

16:21 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : charles michel, mr |  Facebook |

WEMMEL--- opinions de certains FDF de Wemmel

 

Bonjour Madame SARELS,

 

 

 

Recevez nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2012.

 

 

 

Merci pour votre courrier postal signalant votre passage du FDF au MR. Nous comprenons parfaitement et soutenons votre décision.

 

 

 

Olivier MAINGAIN aurait dû attendre d'être écarté du cartel ( décision inévitable qui attendait le MR ) car il fallait bien, du coté francophone, éliminer "un vilain petit canard".  Maintenant, dans beaucoup d'esprits (NL & FR), il est classé comme soutenant des thèses 'extrémistes' au même titre que Bart De Wever.

 

Or, c'est un homme pourtant réaliste mais dont le 'fonds de commerce' est limité, même s'il doit (plus que mérite) être défendu.

 

 

 

Le cas de Wemmel est certes particulier.

 

J'ose dire [ même en tant qu'agnostique ] que "l'église est encore au milieu du village"...avec une liste tirée par Christian ANDRIES.

 

 

 

Il ne faudrait toutefois pas :

 

- que les droits de la "majorité francophone locale" continuent, dans les faits, a être bafoués par la Vlaamse Gemeenschap ( <=>  mesquineries coûteuses )

 

- que la scission de BHV ( plans juridique et électoral ) soit appliquée 'à la sauce flamande'

 

- que Wemmel finisse en monnaie d'échange contre un "couloir Rhodanien" ( l'idée a déjà été émise par une élue francophone : je dis 'NON' !).

 

 

 

Je ne vois qu'une solution : une région Bruxelloise étendue à son "hinterland économique" avec une formule respectant droit du sol & droit des personnes.

 

Beaucoup d'économistes de tous bords ont déjà prouvé cette nécessité....qui reviendrait à transformer tout le Brabant ( Flamand & Wallon ) ainsi que BXL 19 communes en une région bilingue.

 

Mais la logique semble déplaire à trop de politiciens !

 

 

 

 

 

Cordialement,

 

BOUET -DUSART (Michel & Dina )

 

15:55 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : wemmel, fdf, opinions fdf |  Facebook |

01/01/2012

Périphérie- vie associative et culturelle des francophones

 

 

Voici  la réponse à la question que j’ai posée le 3 décembre 2011 lors du Congrès de participation du Mouvement Réformateur,  la question concerne  la vie associative et culturelle pour les francophones dans les communes à facilités comme Wemmel.

 

 

La  réponse de Monsieur  Charles  Michel est la suivante :

 

L’art. 30 de la constitution belge garantit la liberté dans l’emploi des langues en ce qui concerne les relations privées et commerciales.  Les négociateurs ont donc suivi le même raisonnement que celui qui a prévalu lors des discussions relatives au sort réservé à la circulaire « Peeters » il a, en effet été décidé de se référer à la loi actuelle et à la jurisprudence récente, favorable aux francophones.  Sur cette base, la Flandre, en maintenant la circulaire, persiste dans l’illégalité.  En modifiant la loi, on aurait, en revanche, entériné, la logique Peeters dans la loi.

 

Suivant cette même logique, il convient de considérer que c’est en total mépris de la Constitution que les administrations communales flamandes tentent de contester l’usage du français en périphérie comme, par exemple, celle de Grimbergen qui s’est «  illustrée » récemment en invitant les commerçants à dénoncer l’utilisation d’une autre langue que le néerlandais.

 

Afin de lutter contre de telles violations des droits fondamentaux des francophones, l’accord scellant  la sixième réforme de l’Etat a prévu que le Parlement établisse un rapport sur l’état des lieux des dispositifs existants en ce qui concerne la lutte contre toutes les discriminations, dont la protection des minorités nationales, formulée dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, le Groupe de travail de la Conférence interministérielle de Politique Etrangère continuera à étudier si un accord peut être trouvé sur une définition du concept de « minorité ».

 

Le  protocole  n° 12 à la Convention Européenne de sauvegarde des  Droits de l’Homme constitue un instrument qu’il serait utile de ratifier pour parfaire notre édifice juridique de protection des droits fondamentaux

31/12/2011

LETTRE OUVERTE à mes électeurs. L'Union fait la force

Chers  amis, chers électeurs  FDF-MR,

 

Vous avez probablement lu dans la presse -"le Soir"-  (page sur la périphérie) - que je souhaitais me trouver sur une liste commune, liste tirée par  Christian Andries, notre actuel  Bourgmestre et qui s'intitulera ( IC+LB) et composée de la liste francophone IC  ou intérets communaux (FDF,PS,ECOLO,CDH)  et de la liste LB  avec une majorité d'indépendants et de MR francophones à connotation  bilingue.

 

Mon Président de parti- le FDF- ne m'a pas autorisé de prendre place en tant que FDF sur la liste électorale( IC+LB) liste commune et pluripartite du Bourgmestre. Mais il aurait souhaité me voir chef de file et tirer une liste FDF pure et simple à Wemmel, ce que j'ai refusé, étant donné la situation particulière de Wemmel,où il est nécessaire de s'unir, tous partis confondus, pour bien gérer la commune et défendre les droits des francophones avec un Bourgmestre francophile  qui utilise toute sa diplomatie dans ses relations avec les autorités de tutelle flamandes.

Il était hors de question de faire une liste dissidente  qui  aurait pris des voix à la liste commune du Bourgmestre et aurait favorisé la venue d'un échevin flamand supplémentaire au Collège.  Je pense que Monsieur le Président Olivier Maingain a voulu maintenir ses positions générales en dépit d'une situation particulière  où l'union fait la force et où  c'est pourtant bien l'exception qui fait la règle.

Malgré le divorce entre le FDF et le MR des liens se sont créés au-delà des liens politiques et à défaut d'être une FDF isolée, j'irai donc sur la liste du Bourgmestre  en tant que MR en gardant mes priorités pour les francophones d'une commune qui doit se battre pour sauvegarder ses facilités malgré le  confédéralisme qui essayera dans les années qui viennent de faire sa place petit à petit.  Bien que nous en sommes à la 6ème réforme de l'Etat, nous n'en sommes pas à la dernière. 

Je ne suis pas la seule à avoir glissé vers le MR:  D'autres mandataires  FDF dont je ne citerai pas de noms, sont passés progressivement au MR aussi bien en périphérie qu'à Bruxelles tout en gardant leurs priorités pour les francophones.

Je terminerai cette explication et cette motivation que je vous devais, à vous électeurs qui m'ont donné vos voix en 2006.  J'espère pouvoir vous satisfaire pour 2012.  Joyeuses fêtes et tous mes bons voeux de bonheur pour l'année qui vient.  Bien  à vous

 

Jeannine  Sarels, Conseillère  communale

 

 

 

23/12/2011

reforme des pensionS - argumentaire MR

1

Argumentaire - MR

Réforme des pensions

En application de l’accord de gouvernement, certains éléments du système de

retraite seront modifiés. Une série de mesures ont déjà été votées au Parlement ce 22

décembre et d’autres feront l’objet d’une concertation d’ici mars 2012.

La volonté du Gouvernement est, eu égard à l'augmentation de l'espérance de vie

et conformément aux recommandations européennes, de prolonger la durée de certaines

carrières en harmonisant les régimes particuliers existants dans les secteurs public et

salarié sur le régime général de pension des travailleurs salariés.

Il est évident pour tout le monde que le financement des régimes de pensions n’est

plus possible sans une réforme importante qui met tout le monde à contribution

.

Il y

va du maintien des régimes de solidarité de notre sécurité sociale.

Ces modifications :

-

n'ont pas d'effet rétroactif ;

-

s'appliqueront au plus tôt au 1er Janvier 2013 ;

-

concernent principalement les conditions de carrière (âge et durée) auxquelles le

travailleur peut partir anticipativement à la pension.

1. Augmentation de l’âge de la retraite et de l’exigence minimale de carrière

commune aux deux secteurs

Date Âge minimum Carrière Exceptions carrières longues

2012 60 35 /

2013 60 et demi 38 60 ans si 40 années de carrière

2014 61 39 60 ans si 40 années de carrière

2015 61 et demi 40 60 ans si 41 années de carrière

61 ans si 40 années de carrière

2016 62 40 60 ans si 42 années de carrière

61 ans si 41 années de carrière

2

a. Régimes spéciaux du secteur privé

Mineurs, marins et aviateurs de l'aviation civile

-

à l’avenir, la pension sera basée sur 45 années de service et non plus sur une

fraction de carrière plus favorable ;

-

ces travailleurs qui ont atteint 55 ans au 31 décembre 2011 ne connaissent aucune

modification de leur régime de pension ;

-

un arrêté-royal déterminera les dispositions transitoires pour ces travailleurs qui ont

moins de 55 ans au 31 décembre 2011 ;

-

une concertation devra se tenir en vue de l’adoption de cet arrêté-royal.

Journalistes professionnels

-

ces travailleurs qui ont atteint 55 ans au 31 décembre 2011 ne connaissent aucune

modification de leur régime de pension ;

-

les droits de pension accumulés avant 55 ans restent acquis ;

-

les règles de calcul actuelles régiront encore le calcul de la pension afférente aux

périodes prestées avant le 1

er janvier 2012 ;

-

des mesures transitoires peuvent être prévues par arrêté-royal afin d’apporter les

nécessaires corrections au système actuel qui, selon plusieurs études, est

déficitaire.

Le MR plaide pour que cet arrêté royal fasse l’objet d’une concertation afin de rendre ce

système pérenne pour l’avenir.

b. Pensions des travailleurs du secteur public

Les périodes de travailleurs salariés et/ou indépendants sont retenues pour établir la

condition de carrière mentionnée dans le tableau ci-dessus.

Cette nouvelle règle générale s'applique aux personnes ayant une carrière dans une

fonction administrative pour laquelle la pension est calculée sur la base de la règle

du1/60

ème tantième.

Ces fonctions existent dans toutes les administrations fédérales (SPF et SPP), les

ministères des communautés et des régions, les collectivités locales (villes et communes,

CPAS, intercommunales, provinces), les entreprises publiques.

Exceptions

Les exceptions «

carrières longues » sont reprises ci-dessus. Concrètement cela signifie

qu’en 2014, un travailleur qui compte 40 années de carrière peut obtenir une pension

anticipée à 60 ans (auparavant 35 ans de carrière).

Les nouvelles règles ne portent pas préjudice aux

âges préférentiels de mise à la

pension prévus pour le personnel roulant de la SNCB, pour la police intégrée et pour les

militaires.

3

Tantièmes avantageux

En ce qui concerne les régimes dont le tantième est différent de 1/60

e, un arrêté-royal

délibéré en Conseil des Ministres devra être adopté avant le 1

er mars 2012 et fixera les

dérogations et les modalités d’allongement de la carrière de 60 à 62 ans.

Cela laisse donc encore un espace à la négociation. Le MR y tient fortement car tous les

travailleurs concernés méritent d’être écoutés.

Ces régimes plus avantageux regroupent :

-

1/48e ou moins : voir ci-dessous

-

1/50e : services actifs à la douane, pompiers, Bpost,...

-

1/55e : personnel de l’enseignement, travailleurs non mobiles SNCB

Historiquement existent, dans le secteur public, un certain nombre de tantièmes plus

avantageux qui permettent d’atteindre la condition de carrière plus rapidement :

-

1/20e : cultes

-

1/30e : magistrature, professeurs d’université, cultes

-

1/35e : appareil judiciaire

Ces tantièmes sont portés à 1/48

e, la condition de carrière étant dès lors atteinte après 36

ans.

Pour les Bourgmestres et Echevins, la condition de carrière passe également à 36 ans,

contre 20 ans antérieurement.

Pour les personnes qui ont atteint 55 ans au 1

er janvier 2012, la méthode actuelle de

calcul est maintenue.

Remplacement du salaire moyen des 5 dernières années de service pour le

calcul de la pension par les 10 dernières années

Dans tous les régimes du secteur public, dès le 1

er Janvier 2012, le calcul de la pension

sera basé sur le salaire moyen des dix dernières années de service.

Les personnes qui ont atteint 50 ans au 1

er janvier 2012 conservent l’actuelle méthode de

calcul, à savoir le salaire moyen des 5 dernières années.

2. Autres mesures contenues dans l’accord gouvernemental

Réforme du système des pensions de survie

Une réforme de pensions de survie est nécessaire car, dans certains cas, cette

« pension » constitue un piège à l'emploi vu les limitations de revenus autorisés pour la

conserver.

De nombreuses associations réclament des modifications légales à ce niveau.

4

Il y a lieu, aussi, d’adapter le système à l'évolution de la société, notamment en incluant

les personnes en cohabitation légale.

L’accord de gouvernement prévoit donc que les personnes qui perdent leur conjoint

recevront une « allocation de transition » dont la durée sera fonction de l’âge, du nombre

d’enfants et du nombre d’années de cohabitation légale ou de mariage.

A l’échéance de l’allocation de transition et en l’absence d’emploi, un droit au chômage

sera ouvert immédiatement, sans période d’attente, avec un accompagnement précoce et

adapté.

Afin d’assurer une transition entre l’ancien et le nouveau régime, le Gouvernement

prévoira que la pension de retraite des personnes ayant atteint 30 ans au 1

er janvier 2012

sera, en cas de décès du conjoint, majorée à concurrence du montant qu’elles auraient

reçu dans la cadre du régime actuel des pensions de survie.

Cela signifie clairement que les 600.000 personnes qui bénéficient actuellement d'une

pension de survie ne connaîtront

aucune modification de leur statut.

Par ailleurs, aucune diminution du montant de la pension de survie n'est prévue.

Les règles de cumul entre une pension de survie et un revenu professionnel seront

assouplies pour lutter contre les pièges à l’emploi.

Cette réforme, inscrite dans l'accord de gouvernement, n'est pas encore mise en oeuvre.

Pensions des Parlementaires

Les députés et sénateurs bénéficient actuellement d’un régime de pension avantageux

basé sur un tantième de 1/30

e. Cela signifie qu’ils présentent une carrière complète après

20 ans de mandats.

Les parlementaires ont mis en place un groupe de travail sur la réforme de leur système

de pension. L’objectif est de modifier le système pour se mettre en conformité avec les

mesures de révision des pensions formulées par le gouvernement. Le calcul de la pension

sur un tantième de 1/48

e est envisagé pour porter, comme pour les bourgmestres et

échevins, la carrière complète à 36 ans.

Revenus autorisés avant et après l’âge légal de la pension

Le MR se bat depuis de nombreuses années pour libérer le travail des pensionnés et

supprimer le plafond de revenu. Nous avons obtenu des avancées significatives dans ce

domaine.

En termes de revenus autorisés, l’âge reste le facteur déterminant.

Avant 65 ans

Le régime actuel est maintenu. La sanction deviendra proportionnelle au dépassement

alors qu’actuellement au-delà de 15 % de dépassement, la pension est suspendue.

Enfin, le plafond de revenu sera désormais indexé.

5

Après 65 ans

En matière de travail autorisé, les pensionnés subissent diverses discriminations : la

limitation des revenus autorisés, le traitement fiscal du cumul entre une pension et un

revenu professionnel, la réduction de l’abattement pour pension ou encore la sanction en

cas de dépassement.

Actuellement, la réduction d’impôt dont les retraités bénéficient s'élève à 1.781,29 €.

Lorsque le titulaire d'une pension bénéficie d'autres revenus, le montant de cette réduction

est diminué en fonction du rapport entre le montant net de la pension et le montant global

du revenu net. Il s'ensuit une taxation importante vu le caractère dégressif de la réduction

d'impôt.

Ce régime est inéquitable et injuste car le titulaire d'une pension qui souhaite compléter

son revenu en exerçant une activité professionnelle autorisée est victime d'une

discrimination par rapport à un autre retraité dont la pension est supérieure, mais qui

n'exerce aucune activité autorisée. À revenu brut égal, ce dernier percevra un revenu net

supérieur.

Suite aux négociations gouvernementales, le plafond de revenus professionnels autorisés

sera supprimé pour les personnes qui atteignent 42 ans de carrière en 2013.

Fiscalement, à partir d’un revenu annuel de 33.000 € bruts, la réduction d’impôt pour

revenus de remplacement sera dégressive.

Pour les personnes qui n’atteignent pas la condition de carrière, l’actuel plafond de

revenus, qui sera désormais indexé, sera maintenu, mais la sanction sera proportionnelle

au dépassement.

Les textes légaux relatifs à ces mesures nouvelles qui entreront en vigueur le 1

er janvier

2013 ne sont pas encore établis.

Mesures concernant les 2e et 3e piliers

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles, le Gouvernement invitera les

partenaires sociaux à consolider le 1

er pilier et à envisager une généralisation d’un 2e

pilier ou d’un 1

er pilier bis, en priorité pour ceux qui n’ont pas accès au 2e pilier.

Ces mesures doivent renforcer la pension d’un maximum de nos concitoyens qui ne

bénéficient pas de pensions complémentaire du type 2

e pilier.

Le Gouvernement évaluera la règle fiscale des 80% afin d’en identifier les effets pervers

(gonflement de la rémunération de fin de carrière pour obtenir un avantage fiscal plus

élevé, erreur de calcul due à une mauvaise évaluation du montant de la pension légale en

cas de carrière mixte…) et de les éviter.

Les cotisations versées pour une pension du 2

e pilier ne pourront être déduites

fiscalement (dans le cadre de la règle des 80%) que si elles donnent droit à une pension

complémentaire qui, cumulée à la pension légale, ne dépasse pas le niveau de la pension

publique maximale.

6

Les taux d’imposition du 2

e pilier constitué sur la base de contributions patronales seront

revus : 20% à 60 ans, 18% à 61 ans, 16,5% de 62 à 64 ans et 10% à 65 ans, contre

16,5% de 60 à 64 ans et 10% à 65 ans aujourd’hui. L’intention est que le 2

e pilier ne soit

pas un incitant à quitté prématurément le marché du travail.

Les réductions d’impôt sur les 2

e et 3e piliers qui sont actuellement calculées sur la base

d’un taux moyen spécial le seront désormais sur la base d’un taux de 30% pour tous les

contribuables, quel que soit leur niveau de revenu. Cette mesure sera d’application dès le

1

er janvier 2012.

Pour plus d’informations :

mr@mr.be

 

reforme des pensions

 

 

1

 

 

 

Il y

 

va du maintien des régimes de solidarité de notre sécurité sociale.

 

Ces modifications :

-

n'ont pas d'effet rétroactif ;

 

-

s'appliqueront au plus tôt au 1er Janvier 2013 ;

 

-

concernent principalement les conditions de carrière (âge et durée) auxquelles le

 

travailleur peut partir anticipativement à la pension.

1. Augmentation de l’âge de la retraite et de l’exigence minimale de carrière

 

commune aux deux secteurs

Date Âge minimum Carrière Exceptions carrières longues

 

2012 60 35 /

 

2013 60 et demi 38 60 ans si 40 années de carrière

 

2014 61 39 60 ans si 40 années de carrière

 

2015 61 et demi 40 60 ans si 41 années de carrière

 

61 ans si 40 années de carrière

 

2016 62 40 60 ans si 42 années de carrière

 

61 ans si 41 années de carrière

2

a. Régimes spéciaux du secteur privé

 

 

Mineurs, marins et aviateurs de l'aviation civile

 

-

à l’avenir, la pension sera basée sur 45 années de service et non plus sur une

 

fraction de carrière plus favorable ;

-

ces travailleurs qui ont atteint 55 ans au 31 décembre 2011 ne connaissent aucune

 

modification de leur régime de pension ;

-

un arrêté-royal déterminera les dispositions transitoires pour ces travailleurs qui ont

 

moins de 55 ans au 31 décembre 2011 ;

-

une concertation devra se tenir en vue de l’adoption de cet arrêté-royal.

 

Journalistes professionnels

 

-

ces travailleurs qui ont atteint 55 ans au 31 décembre 2011 ne connaissent aucune

 

modification de leur régime de pension ;

-

les droits de pension accumulés avant 55 ans restent acquis ;

 

-

les règles de calcul actuelles régiront encore le calcul de la pension afférente aux

 

périodes prestées avant le 1

er janvier 2012 ;

 

-

des mesures transitoires peuvent être prévues par arrêté-royal afin d’apporter les

 

nécessaires corrections au système actuel qui, selon plusieurs études, est

 

déficitaire.

 

Le MR plaide pour que cet arrêté royal fasse l’objet d’une concertation afin de rendre ce

 

système pérenne pour l’avenir.

b. Pensions des travailleurs du secteur public

 

Les périodes de travailleurs salariés et/ou indépendants sont retenues pour établir la

 

condition de carrière mentionnée dans le tableau ci-dessus.

 

Cette nouvelle règle générale s'applique aux personnes ayant une carrière dans une

 

fonction administrative pour laquelle la pension est calculée sur la base de la règle

 

du1/60

ème tantième.

 

Ces fonctions existent dans toutes les administrations fédérales (SPF et SPP), les

 

ministères des communautés et des régions, les collectivités locales (villes et communes,

 

CPAS, intercommunales, provinces), les entreprises publiques.

Exceptions

 

Les exceptions «

carrières longues » sont reprises ci-dessus. Concrètement cela signifie

 

qu’en 2014, un travailleur qui compte 40 années de carrière peut obtenir une pension

 

anticipée à 60 ans (auparavant 35 ans de carrière).

 

Les nouvelles règles ne portent pas préjudice aux

âges préférentiels de mise à la

 

pension prévus pour le personnel roulant de la SNCB, pour la police intégrée et pour les

 

militaires.

3

Tantièmes avantageux

 

En ce qui concerne les régimes dont le tantième est différent de 1/60

e, un arrêté-royal

 

délibéré en Conseil des Ministres devra être adopté avant le 1

er mars 2012 et fixera les

 

dérogations et les modalités d’allongement de la carrière de 60 à 62 ans.

 

Cela laisse donc encore un espace à la négociation. Le MR y tient fortement car tous les

 

travailleurs concernés méritent d’être écoutés.

 

Ces régimes plus avantageux regroupent :

-

1/48e ou moins : voir ci-dessous

 

-

1/50e : services actifs à la douane, pompiers, Bpost,...

 

-

1/55e : personnel de l’enseignement, travailleurs non mobiles SNCB

 

Historiquement existent, dans le secteur public, un certain nombre de tantièmes plus

 

avantageux qui permettent d’atteindre la condition de carrière plus rapidement :

-

1/20e : cultes

 

-

1/30e : magistrature, professeurs d’université, cultes

 

-

1/35e : appareil judiciaire

 

Ces tantièmes sont portés à 1/48

e, la condition de carrière étant dès lors atteinte après 36

 

ans.

 

Pour les Bourgmestres et Echevins, la condition de carrière passe également à 36 ans,

 

contre 20 ans antérieurement.

 

Pour les personnes qui ont atteint 55 ans au 1

er janvier 2012, la méthode actuelle de

 

calcul est maintenue.

Remplacement du salaire moyen des 5 dernières années de service pour le

 

calcul de la pension par les 10 dernières années

 

Dans tous les régimes du secteur public, dès le 1

er Janvier 2012, le calcul de la pension

 

sera basé sur le salaire moyen des dix dernières années de service.

 

Les personnes qui ont atteint 50 ans au 1

er janvier 2012 conservent l’actuelle méthode de

 

calcul, à savoir le salaire moyen des 5 dernières années.

2. Autres mesures contenues dans l’accord gouvernemental

Réforme du système des pensions de survie

 

Une réforme de pensions de survie est nécessaire car, dans certains cas, cette

 

« pension » constitue un piège à l'emploi vu les limitations de revenus autorisés pour la

 

conserver.

 

De nombreuses associations réclament des modifications légales à ce niveau.

4

Il y a lieu, aussi, d’adapter le système à l'évolution de la société, notamment en incluant

 

les personnes en cohabitation légale.

 

L’accord de gouvernement prévoit donc que les personnes qui perdent leur conjoint

 

recevront une « allocation de transition » dont la durée sera fonction de l’âge, du nombre

 

d’enfants et du nombre d’années de cohabitation légale ou de mariage.

 

A l’échéance de l’allocation de transition et en l’absence d’emploi, un droit au chômage

 

sera ouvert immédiatement, sans période d’attente, avec un accompagnement précoce et

 

adapté.

 

Afin d’assurer une transition entre l’ancien et le nouveau régime, le Gouvernement

 

prévoira que la pension de retraite des personnes ayant atteint 30 ans au 1

er janvier 2012

 

sera, en cas de décès du conjoint, majorée à concurrence du montant qu’elles auraient

 

reçu dans la cadre du régime actuel des pensions de survie.

 

Cela signifie clairement que les 600.000 personnes qui bénéficient actuellement d'une

 

pension de survie ne connaîtront

aucune modification de leur statut.

 

Par ailleurs, aucune diminution du montant de la pension de survie n'est prévue.

 

Les règles de cumul entre une pension de survie et un revenu professionnel seront

 

assouplies pour lutter contre les pièges à l’emploi.

 

Cette réforme, inscrite dans l'accord de gouvernement, n'est pas encore mise en oeuvre.

Pensions des Parlementaires

 

Les députés et sénateurs bénéficient actuellement d’un régime de pension avantageux

 

basé sur un tantième de 1/30

e. Cela signifie qu’ils présentent une carrière complète après

 

20 ans de mandats.

 

Les parlementaires ont mis en place un groupe de travail sur la réforme de leur système

 

de pension. L’objectif est de modifier le système pour se mettre en conformité avec les

 

mesures de révision des pensions formulées par le gouvernement. Le calcul de la pension

 

sur un tantième de 1/48

e est envisagé pour porter, comme pour les bourgmestres et

 

échevins, la carrière complète à 36 ans.

Revenus autorisés avant et après l’âge légal de la pension

 

Le MR se bat depuis de nombreuses années pour libérer le travail des pensionnés et

 

supprimer le plafond de revenu. Nous avons obtenu des avancées significatives dans ce

 

domaine.

 

En termes de revenus autorisés, l’âge reste le facteur déterminant.

 

Avant 65 ans

 

Le régime actuel est maintenu. La sanction deviendra proportionnelle au dépassement

 

alors qu’actuellement au-delà de 15 % de dépassement, la pension est suspendue.

 

Enfin, le plafond de revenu sera désormais indexé.

5

Après 65 ans

 

En matière de travail autorisé, les pensionnés subissent diverses discriminations : la

 

limitation des revenus autorisés, le traitement fiscal du cumul entre une pension et un

 

revenu professionnel, la réduction de l’abattement pour pension ou encore la sanction en

 

cas de dépassement.

 

Actuellement, la réduction d’impôt dont les retraités bénéficient s'élève à 1.781,29 €.

 

Lorsque le titulaire d'une pension bénéficie d'autres revenus, le montant de cette réduction

 

est diminué en fonction du rapport entre le montant net de la pension et le montant global

 

du revenu net. Il s'ensuit une taxation importante vu le caractère dégressif de la réduction

 

d'impôt.

 

Ce régime est inéquitable et injuste car le titulaire d'une pension qui souhaite compléter

 

son revenu en exerçant une activité professionnelle autorisée est victime d'une

 

discrimination par rapport à un autre retraité dont la pension est supérieure, mais qui

 

n'exerce aucune activité autorisée. À revenu brut égal, ce dernier percevra un revenu net

 

supérieur.

 

Suite aux négociations gouvernementales, le plafond de revenus professionnels autorisés

 

sera supprimé pour les personnes qui atteignent 42 ans de carrière en 2013.

 

Fiscalement, à partir d’un revenu annuel de 33.000 € bruts, la réduction d’impôt pour

 

revenus de remplacement sera dégressive.

 

Pour les personnes qui n’atteignent pas la condition de carrière, l’actuel plafond de

 

revenus, qui sera désormais indexé, sera maintenu, mais la sanction sera proportionnelle

 

au dépassement.

 

Les textes légaux relatifs à ces mesures nouvelles qui entreront en vigueur le 1

er janvier

 

2013 ne sont pas encore établis.

Mesures concernant les 2e et 3e piliers

 

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles, le Gouvernement invitera les

 

partenaires sociaux à consolider le 1

er pilier et à envisager une généralisation d’un 2e

 

pilier ou d’un 1

er pilier bis, en priorité pour ceux qui n’ont pas accès au 2e pilier.

 

Ces mesures doivent renforcer la pension d’un maximum de nos concitoyens qui ne

 

bénéficient pas de pensions complémentaire du type 2

e pilier.

 

Le Gouvernement évaluera la règle fiscale des 80% afin d’en identifier les effets pervers

 

(gonflement de la rémunération de fin de carrière pour obtenir un avantage fiscal plus

 

élevé, erreur de calcul due à une mauvaise évaluation du montant de la pension légale en

 

cas de carrière mixte…) et de les éviter.

 

Les cotisations versées pour une pension du 2

e pilier ne pourront être déduites

 

fiscalement (dans le cadre de la règle des 80%) que si elles donnent droit à une pension

 

complémentaire qui, cumulée à la pension légale, ne dépasse pas le niveau de la pension

 

publique maximale.

6

Les taux d’imposition du 2

e pilier constitué sur la base de contributions patronales seront

 

revus : 20% à 60 ans, 18% à 61 ans, 16,5% de 62 à 64 ans et 10% à 65 ans, contre

 

16,5% de 60 à 64 ans et 10% à 65 ans aujourd’hui. L’intention est que le 2

e pilier ne soit

 

pas un incitant à quitté prématurément le marché du travail.

 

Les réductions d’impôt sur les 2

e et 3e piliers qui sont actuellement calculées sur la base

 

d’un taux moyen spécial le seront désormais sur la base d’un taux de 30% pour tous les

 

contribuables, quel que soit leur niveau de revenu. Cette mesure sera d’application dès le

 

1

er janvier 2012.

 

Pour plus d’informations :

mr@mr.be

19/12/2011

decisions du conseil communal du 24 novembre 2012

 

 

http://www.wemmel.be/file_uploads/3393.pdf?_vs=0_N

18:07 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

conseil communal du 22 décembre 2011

 

 

ORDRE  DU  JOUR :

 

http://www.wemmel.be/file_uploads/3395.pdf?_vs=0_N

18:01 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil communal 22 dcembre 2011, wemmel |  Facebook |

conseil communal du 22 décembre 2011

 

 

ORDRE  DU  JOUR :

 

http://www.wemmel.be/file_uploads/3395.pdf?_vs=0_N

18:01 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil communal 22 dcembre 2011, wemmel |  Facebook |

17/12/2011

ACCORD B.H.V. judiciaire : Les droits des justiciables sont renforcés et protégésl

1

5 octobre 2011

ARGUMENTAIRE DU MOUVEMENT

Accord BHV judiciaire :

Les droits des justiciables sont renforcés et protégés

Les droits des francophones sont partout garantis et même renforcés. Des solutions sont

également dégagées afin de lutter contre l’arriéré judiciaire qui paralyse la justice bruxelloise.

En cinq points, voici pourquoi cet accord est positif :

 

 

Seul le parquet sera scindé, le siège sera quant à lui dédoublé.

Il y aura un parquet bilingue pour Bruxelles, dirigé par un Procureur du Roi francophone, et

un parquet néerlandophone pour Hal-Vilvorde dirigé par un Procureur du Roi

néerlandophone bilingue.

Pas d’inquiétude, cependant, pour les justiciables francophones du ressort de

l’arrondissement de Hal-Vilvorde. Le droit de se défendre dans sa langue sera bel et bien

respecté !

Lorsque des francophones seront suspectés d’avoir commis une infraction, ces derniers

seront d’office traités par des magistrats francophones bilingues détachés du parquet de

Bruxelles. Ces magistrats francophones représenteront 20 % du cadre du parquet de Hal-

Vilvorde.

 

 

Les tribunaux seront dédoublés sur l’ensemble du territoire des 54 communes de

Bruxelles-Hal-Vilvorde.

L’arrondissement judiciaire n’est pas scindé. Le tribunal de première instance francophone, à

l’instar de son pendant néerlandophone, sera compétent sur l’ensemble du territoire des 54

2

communes de BHV. Il en ira de même pour le tribunal de commerce et le tribunal du travail.

Le tribunal de police de Bruxelles est également dédoublé.

Sur le plan pénal, le droit d’être traité dans sa langue est donc absolu tant sur Bruxelles que

sur Hal-Vilvorde.

Sur le plan civil, tous les droits actuels sont préservés et protégés. Les droits en matière de

changement de langue sont maintenus.

Les droits actuels des justiciables, aussi bien francophones dans Hal Vilvorde, que

néerlandophones à Bruxelles, sont ainsi garantis et même renforcés. Les habitants

francophones de la périphérie conservent de la sorte un lien territorial fort avec Bruxelles.

 

 

De nouveaux droits en matière de changement de langue et de renvoi vers un

tribunal francophone ont été accordés.

1- Dans l’ensemble du pays, la

 

 

procédure de renvoi d’une affaire devant un juge

francophone,

 

 

de commun accord entre les parties, est simplifiée et accélérée. Les

parties ne devront plus comparaitre devant le juge mais pourront se contenter de

demander au juge, par une requête conjointe, de renvoyer automatiquement leur

dossier en quinze jours.

2- Dans les 54 communes de BHV,

 

 

la comparution volontaire devant le tribunal

francophone est enfin acquise. Deux parties francophones pourront donc directement

se rendre devant un juge francophone ce qui n’était pas possible aujourd’hui.

3- Dans les 6 communes à facilités, le

 

 

changement de langue et le renvoi vers

tribunal francophone sont

 

 

quasi-automatiques. Le pouvoir d’appréciation du juge

sera désormais soumis au respect de deux critères. Le juge ne pourra plus refuser le

changement de langue que si l’essentiel des pièces de la procédure démontre que la

demande de changement de langue serait abusive ou lorsqu’il apparaît que la langue

entre parties, dans leurs relations de travail, n’est pas celle qui fait l’objet du

changement de langue.

3

4- La commission de modernisation de l’ordre judiciaire examinera la possibilité

d’étendre ce dispositif avantageux à l’ensemble du pays.

5- Dans les cas où un juge refuserait un changement de langue, un droit de recours

direct est offert au justiciable. Afin d’assurer l’objectivité voulue, il sera demandé aux

présidents des tribunaux dédoublés, siégeant au tribunal d’arrondissement, de

décider de manière collégiale sur ces recours. Cette procédure sera plus rapide et

moins coûteuse que l’actuelle procédure devant la Cour de cassation.

4° Lutte contre l’arriéré judiciaire : du renfort p our les tribunaux bruxellois

Le cadre de magistrats de chaque tribunal actuel sera réparti en faveur des francophones, à

hauteur de 80 % et en faveur des néerlandophones à concurrence de 20 % (ratio de 60/40

pour le tribunal de commerce en raison du nombre plus important d’affaires

néerlandophones en la matière). Ceci permettra enfin aux francophones d’être jugés par un

magistrat francophone dans un délai raisonnable. L’exigence de bilinguisme est réduite et

passe de 2/3 à 1/3 et le siège devra être composé d’1/3 de bilingues. Les cadres pourront

donc être beaucoup plus rapidement pourvus qu’aujourd’hui.

5° Les droits renforcés des justiciables seront gar antis dans la Constitution et les lois

spéciales.

L’ensemble des droits en matière d’emploi des langues comme en matière de dédoublement

du siège et de ressort géographique des tribunaux seront garantis par la Constitution et les

lois spéciales.

Aucune modification ne pourra donc intervenir sur ces sujets à l’avenir sans une majorité des

2/3 et majorité dans chaque groupe linguistique. Ceci évitera tout vote d’une communauté

contre l’autre. Pour BHV judiciaire comme pour BHV électoral, la stabilité politique de nos

institutions est donc mise à l’abri des carrousels politiques qui ont paralysé notre pays ces

dernières années.

www.mr.be Mouvement Réformateur 84-86 avenue de la Toison d’Or – 1060 Bruxelles

21:04 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : b.h.v. judiciaire, justiciables, droits |  Facebook |

INVESTITURE DE JOSEPH KABILA

 
 

 

RDC : Didier Reynders ne se rendra pas à l'investiture de Joseph Kabila

samedi 17 décembre 2011 à 13h33

Le vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, a renoncé à se rendre, comme cela avait été un moment envisagé, à Kinshasa la semaine prochaine pour la prestation de serment du président congolais Joseph Kabila, dont la réélection a été annoncée vendredi en dépit des irrégularités qui ont émaillé le scrutin, a indiqué samedi son département.

Didier Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères.

Didier Reynders (MR), ministre des Affaires étrangères. © Belga

 

M. Reynders a, dans un communiqué, regretté que la Cour suprême de Justice (CSJ) - qui a proclamé vendredi soir le président sortant Joseph Kabila vainqueur de l'élection présidentielle du 28 novembre - "n'ait pas usé de ses prérogatives pour un examen plus approfondi, critique et indépendant des résultats" annoncés le 9 décembre par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Celle-ci avait accordé la victoire à M. Kabila avec 48,95% des suffrages, devant l'éternel opposant Etienne Tshisekedi (32,33%) et Vital Kamerhe, troisième avec 7,74% qui a introduit - en vain - un recours devant la CSJ pour dénoncer des irrégularités dans le déroulement de la présidentielle, qui était couplée à un scrutin législatif.

"La Belgique sera représentée à la cérémonie d'investiture par M. Dominique Struye de Swielande, ambassadeur en République démocratique du Congo", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

M. Reynders (MR) avait un moment envisagé de se rendre mardi à Kinshasa pour la prestation de M. Kabila pour son premier déplacement à l'étranger en tant que chef de la diplomatie belge, une fonction qu'il occupe depuis le 6 décembre au sein du gouvernement Di Rupo 1er.

Le ministre des Affaires étrangères a indiqué "prend(re) note des résultats définitifs des élections présidentielles en RDC, tels que proclamés vendredi" par la Cour suprême de Justice.

Il a rappelé que la Belgique, tout comme la Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l'Union européenne, Catherine Ashton, "n'a cessé d'appeler les institutions responsables à tout entreprendre pour rendre le processus électoral transparent, afin que les résultats soient crédibles".

M. Reynders regrette dès lors que la CSJ "n'ait pas usé de ses prérogatives pour un examen plus approfondi, critique et indépendant des résultats".

Le ministre a, comme il l'a déjà fait, notamment dans la semaine au parlement, rendu hommage à la "participation exemplaire" du peuple congolais au double scrutin. Il a "regretté une fois de plus que de trop nombreuses déficiences et irrégularités aient dû être constatées lors de la collecte et de la compilation des résultats".

"Bien que ces déficiences ne paraissent pas de nature à remettre en cause l'ordre des résultats, elles affectent malheureusement l'intégrité du scrutin", a-t-il souligné.

M. Reynders a également déploré que les propositions provenant de certains partenaires et observateurs internationaux et nationaux en vue de corriger ces déficiences - comme un éventuel recomptage des voix - n'aient pas été prises en compte par la Céni.

"La Belgique espère que les leçons de cet épisode seront tirées lors de la compilation, cette fois transparente et crédible, des résultats des élections législatives. Pour ce faire, la Céni, éclairée par les recommandations des observateurs, peut compter sur l'appui de l'Union européenne et de la Belgique. Cette action commune peut former la base d'une entière réussite des élections provinciales en 2012 et des élections locales en 2013", ajoute le communiqué des Affaires étrangères.

M. Reynders a encore appelé toutes les forces politiques congolaises à adopter une attitude "responsable, garantissant la sécurité des citoyens, excluant le recours à la violence, et préservant le droit à l'expression". "Les violations des droits fondamentaux rapportées dans le contexte électoral doivent être examinées dans ce même esprit", a-t-il ajouté.

Il a enfin rappelé que lui-même et son homologue congolais, Alexis Thambwe Mwanba, avaient exprimé conjointement, lors d'une rencontre le mardi 13 décembre à Bruxelles, "leur espoir de voir les relations bilatérales entre la Belgique et la RDC s'approfondir dans les années à venir".

M. Reynders a conclu en indiquant envisager de se rendre en RDC après une mise en place de l'Assemblée nationale - les résultats des élections législatives sont attendus le 13 janvier prochain - "dans des conditions meilleures que pour les élections présidentielles".

Le Vif.be, avec Belga

 

 
 

 

20:47 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

07/12/2011

Le FDF DANS SA CAMPAGNE WALLONNE EN 2012



mercredi 30 novembre 2011 à 12h40

Séparé du MR depuis le 25 septembre, les Fédéralistes démocrates francophones entendent imposer leur présence dans les provinces et les communes de Wallonie. Ils seront bien là en 2012.

En novembre 2009, déjà, Olivier Maignain rencontrait des sympathisants liégeois.

En novembre 2009, déjà, Olivier Maignain rencontrait des sympathisants liégeois. © Luc Lemoine

Une semaine après leur ex-partenaire du MR, samedi dernier à Marche-en-Famenne, les FDF vont donner, ce dimanche à Namur, le coup d'envoi de leur campagne pour les élections communales et provinciales d'octobre 2012. Le choix de la capitale de la Wallonie est hautement symbolique : les Fédéralistes démocrates francophones se présenteront non seulement à Bruxelles et dans la périphérie, mais aussi en Wallonie.

Les grandes villes wallonnes

« Nous aurons, dit Olivier Maingain, des candidats aux élections provinciales dans tous les districts. Nous serons présents dans les grands villes wallonnes : Charleroi et Liège, c'est sûr, Namur plus ou moins, Mons, on y travaille, Tournai, c'est possible. Le Brabant wallon, évidemment. Des candidats aussi à Libramont, à Ecaussinnes, à Sambreville, à Braine-le-Comte... Ce serait bien si nous parvenions à nous présenter dans 50 à 80 communes. Ce sont les Wallons eux-mêmes qui porteront le message du FDF. En Wallonie, nous avons de la sympathie, mais les gens nous disaient : "A quoi bon, puisque vous êtes au sein du MR ?". Depuis la séparation, nous avons enregistré 1 500 adhérents de plus, moitié à Bruxelles et moitié en Wallonie. »

En Région bruxelloise, quatre « listes du bourgmestre » seront emmenées par les bourgmestres FDF sortants, soit Olivier Maingain à Woluwe-Saint-Lambert, Didier Gosuin à Auderghem, Martine Payfa à Watermael-Boitsfort, et Bernard Clerfayt à Schaerbeek. Avec des candidats libéraux ? On n'est pas chaud, du côté du MR, d'autant que les FDF exigent de la part de partenaires éventuels qu'ils partagent leurs propres valeurs. A Watermael en tout cas, ce sera chacun de son côté.

Dans d'autres communes bruxelloises, les FDF présenteront leurs propres listes. Ce sera le cas à Bruxelles-Ville, à Berchem, à Ganshoren, à Jette, à Ixelles où une échevine FDF est passée au MR, et sans doute à Anderlecht. « Nous avons enregistré peu de défections du côté des mandataires, affirme Olivier Maingain. Et pourtant, nous savons très bien que des candidats MR sont venus chez nous uniquement parce qu'ils pensaient que l'étiquette FDF pouvait leur être utile. Ce sera un test de sincérité. »

Une charte communale

Ce dimanche à Namur, les militants auront à se prononcer sur les conditions de participation à des listes de rassemblement. Serait interdite toute association avec un parti raciste, xénophobe, négationniste ou « nationaliste » ; avec un parti qui ne respecterait pas les libertés fondamentales, les droits de l'homme et qui refuserait de « faire comme si la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe était d'application » (la Flandre refuse toujours de la ratifier) ; ou qui ne souscrirait pas à l'indépendance de l'autorité publique par rapport à toute philosophie ou religion.

A Bruxelles, les partenaires devront s'engager à refuser toute fusion de communes, de zones de police ou de CPAS, des fusions régulièrement proposées par la Flandre, qui préférerait une commune-Région dans laquelle la surreprésentation flamande serait garantie. Ils devront s'engager à refuser la tutelle de la Région et/ou de la Communauté flamande sur les communes, comme l'interventionnisme actif d'un Pascal Smet (SP.A, ministre de Bruxelles au sein du gouvernement flamand), qui a par exemple proposé aux communes bruxelloises son aide pour assurer un usage correct du néerlandais, y compris pour la rédaction du journal communal. Ils devront s'engager à renforcer les collaborations avec les communes de la périphérie, pour briser le carcan, et à accentuer le lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, en lui demandant de prendre davantage appui sur les communes : enseignement, culture, sport ou aide sociale. « Je plaide pour la création d'un conseil des communes, associant celles de la périphérie », dit le président Olivier Maingain. Côté wallon, la bonne gouvernance et la simplification des structures supra-communales devront être des valeurs partagées. Ce qui ne ferme pas beaucoup de portes...

MICHEL DELWICHE

23:38 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fdf, wallonie, campagne wallonne, maingain, o |  Facebook |

LE DIVORCE MR-FDF PROFITE AU PS

 

7 sur 7
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La N-VA explose, le divorce MR-FDF profite au PS

Le Grand Baromètre Ipsos - Le Soir - RTL publie ses résultats trimestriels, après avoir sondé la population belge en deux salves: une première durant les négociations et une deuxième, pour la première fois, après l'accord gouvernemental. Voici ses grandes tendances.

On connaît désormais la part du FDF dans les résultats du MR.
On connaît désormais la part du FDF dans les résultats du MR. © photo news
La N-VA explose
Peu de surprise du côté flamand puisque la N-VA conforte son dernier score. Mieux, elle l'explose. Alors qu'elle obtenait 28,4% des voix aux législatives de 2010, la voilà maintenant créditée de 35,1% des intentions de vote. Si la popularité de Bart de Wever reste intact en Flandre, en revanche, dans le sud du pays, on se méfie toujours plus du leader nationaliste. En Wallonie, seuls 7% des sondés souhaiteraient le voir jouer un rôle sur la scène politique. A Bruxelles, ils sont 15%.

En outre, Le chef de la N-VA jouit de la meilleure popularité en Flandre, devant Kris Peeters et... Elio Di Rupo, seul francophone présent dans le classement. Les sondés sont pourtant seulement 29% à estimer qu'il avait sa place comme formateur.

Effondrement du MR en Wallonie
En Wallonie, le PS se maintient au même niveau que lors des élections de juin 2010, de même que le cdH à qui profitent tous deux l'accord de gouvernement. Par contre, le MR s'effondre. Alors que le parti de Charles Michel pointait à 22% avant l'accord, le sondage effectué une fois l'accord conclu ne le crédite plus que de 17,6% des intentions de vote, indiquant peut-être que l'électorat libéral est déçu de ce qu'a obtenu son parti.

Papa indésirable
Côté popularité, c'est le formateur qui décroche la timbale avec 67% des sondés souhaitant le voir jouer un rôle. Il est étonnamment suivi par Guy Verhofstadt qui évolue désormais à l'Europe et par Joëlle Milquet. Tous deux récoltent 50% des voix. Si Bart De Wever suscite le plus gros rejet, Michel Daerden est tout de même la deuxième personnalité la moins désirée (54%), suivi par Didier Reynders (49%).

Le PS profite du divorce MR-FDF

A Bruxelles enfin, le divorce entre MR et FDF profite au PS. Ce dernier est crédité de 26,5% des votes tandis que le MR, dissocié du FDF, ne récolte plus que 17%. En outre, on connait désormais le poids du FDF dans les résultats du MR puisque le parti amarante pèse 8,2% des voix. Ecolo et cdH se maintiennent avec respectivement 12,7 et 10,9% des intentions de vote.

Enfin, parmi les personnalités les plus populaires, on retrouve comme en Wallonie Elio Di Rupo et Guy Verhofstadt. Mais dans la région bruxelloise, c'est son président Charles Picqué qui complète le trio de tête. (vt)
 
 
05/12/11 11h58
 
 
 

De Persgroep

11:57 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

30/11/2011

MR : Les peines incompressibles

                                                                                          10 mai 2011

                              ARGUMENTAIRE DU MOUVEMENT

 

Libération conditionnelle de Michelle MARTIN :

 

 

Les faits :

 

Le Tribunal d’Application des Peines (TAP) de Mons décide de rendre libérable sous conditions Michelle Martin, condamnée à 30 ans de réclusion pour son implication dans l’affaire Marc Dutroux, son ex-mari.

 

Réaction du MR :

 

Tout en respectant la séparation des pouvoirs, le MR relance son combat pour les peines incompressibles en déposant une proposition de loi à la Chambre.

 

Arguments MR :

 

-        Le TAP de Mons n’a fait qu’appliquer la loi. Probablement, est-elle mal faite. Si c’est le cas, c’est aux responsables politiques de la changer. « On ne peux pas en vouloir à la justice qui applique le loi. Il faut en vouloir aux hommes et femmes politiques qui font la loi ».

-        Le MR ne surfe pas sur un évènement tragique. Il profite de cette triste occasion pour relancer une fois encore un très vieux combat : l’instauration des peines incompressibles (des propositions de loi en la matière étaient déposées par Antoine Duquesne en 1996, au beau milieu de l’affaire Dutroux et aujourd’hui, le MR redépose une proposition de loi s’inspirant d’un texte déposé en décembre 2010, lui-même déjà défendu en 2001).

-        Le MR regrette que le débat sur les peines incompressibles soit systématiquement recalé par les partis de gauche.

-        Contrairement à ce que disent les partis de gauche, la mise à disposition du gouvernement ne revient pas une incompressibilité des peines.

Mise à disposition :est une mesure décidée par la juridiction de fond et c’est le ministre de la Justice qui prend la décision de l’activer : quand le condamné arrive au terme de sa peine, le ministre de la justice prend sa décision sur base d’un dossier reprenant l’évolution du condamné pendant son incarcération.

Peine incompressible : serait décidée par le juge du fond et ni le ministre de la justice, ni le tribunal de l’application n’interviendrait pour l’activer. Il s’agit d’une période durant laquelle aucune libération anticipée ne peut intervenir. En quelque sorte, la décision du juge du fond lierait le ministre de la justice ou le tribunal de l’application des peines.

 

 

www.mr.be

FLAMANDISATION DE L'ARMEE

 
    • BELGIQUE
      • Accords sur la réduction des effectifs de l’armée

Rédaction en ligne

mardi 29 novembre 2011, 19:48

D’ici 2015, l’armée comptera 32.000 hommes, c’est-à-dire 30.000 militaires et 2.000 civils. Les négociateurs ont également confirmé le calendrier de retrait des troupes belges d’Afghanistan dès 2012.

Accord sur la réduction des effectifs de l’armée

© Belga

Les négociateurs des six partis politiques associés à la formation du gouvernement ont confirmé mardi la réduction des effectifs de l’armée belge. Cette réduction ira de pair avec une spécialisation accrue des troupes belges. Les militaires belges interviennent essentiellement dans le cadre d’opérations internationales. En développant des « niches d’excellence », les négociateurs veulent augmenter la valeur ajoutée de l’armée dans ces opérations.

Les négociateurs ont également confirmé le calendrier de retrait des troupes belges d’Afghanistan. Les premiers soldats partiront dès 2012 et les derniers au plus tard en 2014. Le gouvernement se concertera toutefois avec la coalition internationale pour déterminer la façon d’agir dans ce pays après 2014 et répondre à ses besoins pour soutenir le développement de l’État de droit et assurer la protection de certaines institutions.

Les investissements subiront eux aussi une cure de rigueur budgétaire. Le nouveau gouvernement devra élaborer un plan d’investissement 2012-2014 mais une réflexion sera entamée avec le parlement pour les investissements majeurs à long terme à réaliser après 2014. Est notamment visé l’avenir des F16.

Le futur gouvernement associera également de plus près le parlement dans la préparation et le suivi des futures missions à l’étranger sous mandat des Nations Unies. Il recherchera avec le parlement le mécanisme adéquat qui permettra à la fois de rendre plus fluide la transmission d’information et garantira la confidentialité

UN MINISTRE GERMANOPHONE

  • 14 ou 15 ministres ? Flamands et francophones ne sont pas d’accord. Et si un germanophone venait mettre tout le monde d’accord ?
Une surprise germanophone au gouvernement ?

© S Piraux - Le Soir

Ça se frite entre Flamands et francophones sur la composition du gouvernement. Que dit la Constitution ? L’article 99 établit que le conseil des ministres ne peut compter plus de 15 têtes. Et : « Le Premier ministre éventuellement excepté, le conseil des ministres compte autant de ministres d’expression française que d’expression néerlandaise ».

Dès lors, on connaît le problème : un exécutif à 15 (Premier + 7 francophones + 7 Flamands), ou bien à 14 (Premier + 6 f + 7 Fl). En Flandre, certains (CD&V) jugent qu’Elio Di Rupo (Premier) doit être repris sur le quota francophone : parce que les Flamands sont majoritaires en Belgique. Les francophones (unanimes) ne voient pas pourquoi on changerait les règles : traditionnellement, le Premier est considéré comme « asexué » politiquement. Du reste, seules exceptions dans notre histoire : sous Leburton en 1973-74, Van Den Boeynants en 1978-79 (deux francophones !), et lors d’un furtif exécutif Martens.

Petite rumeur en ville : contourner le problème. Hisser un germanophone au fédéral (Karl-Heinz Lambertz, Edmund Stoffels…), parmi les ministres PS. Et le tour est joué : 7 francophones + 1 germanophone, et 7 Flamands. Tous contents. Possible, sur papier. On s’amuse.

Qui aux Finances ?

Autre embrouille : Didier Reynders aux Finances, suite ? Certains (le SP.A) ont des préventions. Alors ? On voit le libéral-réformateur aux Affaires étrangères. Le sort du bleu bouillant sera au centre des tractations sur l’attribution des portefeuilles.

Et le calendrier institutionnel ?

Réforme de l’Etat : il faudra s’entendre (avec les verts, majorité des deux tiers oblige) sur le calendrier de mise en œuvre des accords sur BHV, sur la loi de financement. Pas de souci. Mais sur le transfert des compétences aux Régions, ça coince : le MR (dans l’opposition à cet étage) ne veut rien avant janvier 2014, voire juillet 2014. On pourrait régler ça plus tard, dans une commissio

14:44 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : nombre de ministres.gouvernement |  Facebook |